Par un jugement n° 2109925 du 7 juin 2022, la magistrate désignée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait droit à sa demande.

Par un jugement n° 2109926 du 7 juin 2022, la magistrate désignée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait droit à sa demande.

Par un jugement n° 2109927 du 7 juin 2022, la magistrate désignée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait droit à sa demande.

Par un jugement n° 2109930 du 7 juin 2022, la magistrate désignée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait droit à sa demande.

Par un jugement n° 2109929 du 7 juin 2022, la magistrate désignée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait droit à sa demande.

Par un jugement n° 2109939 du 7 juin 2022, la magistrate désignée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait droit à sa demande.

Par un jugement n° 2109940 du 7 juin 2022, la magistrate désignée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait droit à sa demande.

Par un jugement n° 2109938 du 7 juin 2022, la magistrate désignée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait droit à sa demande.

Par un jugement n° 2108414 du 28 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a rejeté sa demande.

la commune de Bagnères-de-Bigorre ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort de la minute de l'ordonnance attaquée que le moyen tiré de ce qu'elle serait irrégulière faute d'être signée par le magistrat

de Marseille a rejeté pour tardiveté l'appel qu'il avait formé contre ce jugement, par application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative qui permettent aux magistrats

gouvernent l'examen par le Conseil d'Etat des projets de décret ne saurait être retenue ; Considérant, en troisième lieu, qu'aucun texte ne subordonnait à la consultation des représentants des avocats inscrits

; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 25 février 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part, annulé le jugement du magistrat délégué par le

contre ce jugement Par un pourvoi, enregistré le 7 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre des armées demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire

civiles et du sceau, en présence d'un magistrat en fonction au ministère de la justice et d'un représentant du Conseil supérieur du notariat.

juin et 5 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions ; 2°) réglant l'affaire

l'annulation des décisions de licenciement que le maire avait prises le 30 novembre 1987 à l'encontre de chacun d'eux, a été faite par l'intermédiaire du greffe du tribunal administratif et non par le magistrat

Aux termes du deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature : " Le

31 OCTOBRE 1968 QUE LES COMPTABLES AGREES JUSTIFIANT DE DIX ANNEES D'EXERCICE DE LA PROFESSION ET REMPLISSANT EN OUTRE LES CONDITIONS FIXEES PAR UN REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE PEUVENT ETRE INSCRITS

du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 20 mai 2022, révélée par un courriel du bureau des élections du ministère de l'Europe et des affaires