pratiques à l'Ecole d'architecture de Lyon a été réduit de 40 % à compter du mois de mars 1988 ; 2°, annulé la décision par laquelle le chef des services départementaux du Trésor du Rhône a rejeté l'opposition

de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la

de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la

de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la

X... la prime communautaire à la cessation d'activité laitière et l'état exécutoire émis à son encontre le 10 mai 1990 aient été régulièrement notifiés à M.

Fayik A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par

Par une ordonnance n° 1700626 du 10 avril 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu l'exécution de la décision en litige et enjoint au préfet des Deux-Sèvres d'accorder

Recyclage Méditerranée (ERM) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

. ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 avril 2007 par laquelle

de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la

A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 mars 2010

2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs requêtes tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 18 septembre 2003 par laquelle le maire de Layrac a enregistré sans opposition

de l'arrêté du 25 septembre 2007 par lequel le maire de Plaisance du Touch s'est opposé aux travaux qu'elle avait déclarés le 17 septembre 2007 et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à la commune,

de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la

de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la

Y... à transférer son officine de pharmacie du 3, place Paul X... au centre commercial Auchan à Perpignan, d'autre part, a rejeté la tierce-opposition qu'il avait formée contre le jugement du même tribunal

. ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

de la décision du 16 avril 2003 par laquelle le maire de la commune s'est opposé au raccordement de la parcelle cadastrée section H n° 388 au réseau de distribution d'électricité ; 2°) statuant comme

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 14 juin 2001, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution

de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la