G...C..., magistrat, a été nommé vice-président placé près le premier président de la cour d'appel de Paris, par décret du Président de la République du 21 août 2012, pour une prise de fonctions le 1er

A et le président du tribunal de grande instance de Nîmes, un courrier du 7 décembre 2007 du même président relatif au premier des deux entretiens, et dont M.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 août 1996, présentée par M. Timbila Y..., élisant domicile chez Maître Coudray, avocat à la cour, ... ; M.

président et du procureur général d'une cour d'appel et ayant qualité pour exercer les fonctions du grade auquel ils appartiennent à la cour d'appel à laquelle ils sont rattachés et dans l'ensemble des

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 octobre 1996 l'ordonnance en date du 10 octobre 1996 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon transmet,

président et du procureur général d'une cour d'appel et ayant qualité pour exercer les fonctions du grade auquel ils appartiennent à la cour d'appel à laquelle ils sont rattachés et dans l'ensemble des

Vu le recours, enregistré le 25 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le PREFET DE LA SAVOIE ; le PREFET DE LA SAVOIE demande au président de la section du contentieux

Par une ordonnance n° 20PA02787 du 1er août 2023, le président-assesseur de la première chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de l'association Le Grand barreau de France contre

Par une ordonnance n° 1800258-1901030 du 27 mai 2019, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a renvoyé ces demandes à la cour administrative d'appel de Nancy, qui les a enregistrées

du 9 mars 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 6 mars 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de M.

de chambre à la cour d'appel de Montpellier, président de chambre à la cour d'appel de Pau (deux postes), président de chambre à cour d'appel de Toulouse (trois postes) et premier vice-président à la

Par une ordonnance n° 21DA00681, 21DA00682 du 29 avril 2022, le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté les appels formés par la commune de Sainghin-en-Mélantois

Par une ordonnance n° 21LY02247 du 1er septembre 2021, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. et Mme A contre ce jugement.

François GELLE, président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Reims, demeurant ... ; M.

Par une ordonnance n° 20MA04543 du 10 février 2021, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par l'association Idéal contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 18NC00333 du 6 avril 2018, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Nancy, avant

Vu la requête, enregistrée le 16 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE SEINE-ET-MARNE ; le PREFET DE SEINE-ET-MARNE demande au président de la section du

FAHET demande au Conseil d'Etat : 1° ) d'annuler pour excès de pouvoir l'avertissement du 15 novembre 1999 que lui a donné le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France ; 2°) de condamner l'Etat

Par une ordonnance n° 24MA00425 du 23 avril 2024, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel qu'il avait formé contre ce jugement.

le jugement en date du 25 février 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 24 février 2000 ordonnant la reconduite à la frontière