par un rapport de police établi le 19 février 2019 et, d'autre part, que, selon ce rapport, des auditions menées les jours suivant les faits avaient montré que le personnel de l'établissement servait parfois

qu'ils puissent recevoir une orientation adaptée à leur situation, avec comme perspective la réduction du nombre de personnes qui, alors qu'elles sont hébergées dans ces structures pendant une durée parfois

santé physique et mentale ; - elles méconnaissent l'intérêt supérieur de l'enfant dès lors que la privation d'accès aux espaces verts, d'une part, affecte le bien-être et le développement de l'enfant, parfois

X, a eu, à l'égard du personnel féminin travaillant ou venant travailler dans la SOCIETE INTERNATIONAL METAL SERVICE, un comportement généralement ambigu et parfois indécent ; que ces faits ont constitué

peinait à retrouver ses moyens, les chroniqueurs et l'animateur ont multiplié les questions intrusives sur ses relations, ses addictions, ses moyens de subsistance et ses conditions de vie, faisant parfois

jugement du 11 décembre 1974, que si les fissurations et éclatements des cloisons ne menacent pas la solidité des immeubles, elles entraînent une gêne importante pour les occupants et sont susceptibles, parfois

révélé l'aggravation, étaient de nature à nuire à la solidité de l'ouvrage et à le rendre impropre à sa destination ; que, dès lors, c'est à bon droit que le tribunal administratif, qui bien qu'il ait parfois

Considérant que la société en participation a déduit de ses résultats déclarés au titre de l'exercice 1976 une somme de 140 000 F à titre de provision pour garantie ; que, s'il est constant qu'elle rembourse parfois

Z. a admis avoir reçu, conservé et parfois envoyé des photographies à caractère pornographique représentant des mineurs, obtenues par la voie de messages électroniques ou de forums, il ne ressort pas des

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en chef des monuments historiques en date de juillet 2006 relève que l'église connaît " un état de très grande fragilité, de fatigue et d'usure digne d'inquiétude, et cela en raison de réparations parfois

troisième lieu, qu'il résulte de l'instruction que Mme B... utilise pour son activité des bâtiments vétustes en très mauvais état d'entretien et dont certains éléments, notamment les charpentes, sont parfois

Ces placements sont souvent commercialisés en France de manière très active par des personnes tenant des discours parfois déséquilibrés au regard des risques en capital encourus.

C... s'est signalé, lors de son incarcération en 2012, par sa pratique radicale de la religion, son comportement parfois violent et son engagement ouvertement favorable aux thèses islamistes ; qu'il a

président de la commission a seulement mentionné dans son rapport les positions prises par les élus locaux et n'a cité que quelques-unes des lettres adressées à la commission, et s'il a critiqué en termes parfois

fiche de poste, pour occuper un emploi au service de portage de repas à domicile des personnes âgées, en matière de respect du code de la route, de conduite prudente dans des conditions climatiques parfois

Si les associations requérantes font valoir que ces attestations, dont elles ne contestent pas la prompte délivrance, seraient parfois erronées et, en tout état de cause, insuffisamment prises en compte

l'audience que les prises de position énoncées par les publications de l'association requérante ainsi mises en cause, dont une bonne part est déjà ancienne, si elles expriment des opinions tranchées et parfois