avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Bardou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la société Groupe Pantin, -

Bardou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la société Groupe Pantin, -

Bardou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la société Groupe Pantin, -

Bardou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la société Groupe Pantin, -

Bardou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la société Groupe Pantin, -

Bardou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la société Française de Meunerie

Bardou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la société Française de meunerie

Bardou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la société Française de Meunerie

Bardou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la société Française de Meunerie

Bardou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la société Française de Meunerie

Bardou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la société Française de Meunerie

Bardou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la société Française de Meunerie

cours de laquelle ont été entendus : - Me Capron, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du requérant ; - Me Garreau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE GARDIENNAGE SURVEILLANCE INSULAIRE, - les conclusions de M.

: - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.D..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole

Jean Gomis dirigée contre l'arrêté ministériel du 23 février 1996 prononçant son expulsion du territoire français et, d'autre part, annulé cet arrêté ; 2°) statuant au fond, en application de l'article

Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES demande au Conseil d'Etat

Hervé Cassagnabère, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A et de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSEILLERS EN ASSURANCE DE LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 23 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT