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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007755480

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

Le groupe de travail ... peut décider d'entendre toute personne qualifiée" ; que si ce groupe de travail peut éventuellement s'entourer de tels avis qu'il croit devoir recueillir, il ne saurait, en revanche

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008148698

Admin. suprême

27 septembre 2002

27 septembre 2002

coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008052151

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

profession de coiffeur, dans sa rédaction issue de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008061235

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008079188

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007960313

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

profession de coiffeur, dans sa rédaction issue de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007897817

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

doivent être titulaires d'un certificat de capacité pour l'entretien de ces animaux" et que l'article R. 213-2 du même code précise que : "Le certificat de capacité prévu à l'article L. 213-2 est personnel

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861306

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

propriété d'un dessin et modèle ou de la jouissance des droits, de modification des mentions relatives au nantissement inscrites au registre national des logiciels, d'inscription sur la liste des personnes

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008021130

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008024173

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026061

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008080780

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029101

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

profession de coiffeur dans sa rédaction issue de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008030961

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008032673

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008081074

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008045034

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008113684

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008081068

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008117676

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

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