MONNAIE, BANQUES - MONNAIE | 48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE OU A LA COMMUNAUTE OU AYANT ETE PLACE

un cadre commun régulant les composantes essentielles des redevances aéroportuaires ; qu'elle prévoit, en particulier, à son article 11, qu'une autorité de supervision indépendante doit être mise en place

FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - DEPENSES OBLIGATOIRES - LOGEMENT DES INSTITUTEURS -Comportement de l'instituteur - Droit à l'indemnité représentative - Instituteur ayant quitté son logement pour faire place

mémoire complémentaire enregistrés les 1er juin 1987 et 1er octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, Hôtel du Département 1, place

. - CENTRE D'ACTION ÉDUCATIVE - MESURE DE PROTECTION - ETRANGER FAISANT L'OBJET D'UNE DÉCISION JUDICIAIRE DE PLACEMENT - COMPATIBILITÉ AVEC L'INTERVENTION ET L'EXÉCUTION D'UNE MESURE DE RECONDUITE À LA

titre de 1993 : Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 12 du décret du 22 avril 1974 modifié, relatif aux positions statutaires des militaires de carrière : "Les militaires peuvent être placés

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 9 février 1996 par laquelle le Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) a rejeté

et les inspecteurs du travail, d'autre part, constituent deux corps interministériels dont la gestion est assurée par le ministre chargé du travail et que les fonctionnaires de ces deux corps sont placés

l'homme et des libertés fondamentales : "Tout accusé a droit notamment à ... b) disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense" ; Considérant que, si l'ordonnance de placement

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MmeA..., professeur certifié de classe normale, a été placée, par arrêtés successifs du recteur de l'académie de Versailles, en congé de maladie

décret attaqué dispose que le maître-directeur "a autorité sur les personnels communaux en service dans l'école" ; que cette disposition, qui a pour objet, afin d'assurer la bonne marche de l'école, de placer

Les mineurs non accompagnés et les familles comportant des mineurs ne sont placés en rétention qu'en dernier ressort et pour la période appropriée la plus brève possible. / 2.

excès de pouvoir de l'arrêté du 24 avril 1985 du commissaire de la République de la Seine-et-Marne portant déclaration d'utilité publique et de cessibilité des terrains nécessaires à la création d'une place

X... a été placé, par décisions du 19 mai 1989 puis du 1er septembre 1989, en congé de longue maladie jusqu'au 4 janvier 1990 ; qu'il résulte des dispositions combinées de l'article 34, 3° de la loi du

prelevement libere de ces impots et taxes les plus-values auxquelles il s'applique, meme si elles sont realisees a titre habituel, lorsque les conditions suivantes sont remplies 1 en dehors des placements

viagères imputées sur le budget de l'Etat ou d'établissements publics dont sont titulaires les nationaux des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la communauté, ou ayant été placés

335-005 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE -Refus d'entrée en France - Etranger demandant son admission au titre de l'asile - Consignation à bord du navire par lequel l'intéressé est arrivé plutôt que placement

X..., placé en position de détachement, exerçait des fonctions auprès de l'association pour la formation professionnelle des adultes, organisme de droit privé ; qu'ils ne constituaient pas des accidents