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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430455.20211208
8 décembre 2021
Par un jugement n° 1303716 du 8 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2021:430457.20211208
Par un jugement n° 1303662 du 8 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2021:430459.20211208
Par un jugement n° 1302963 du 7 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.
ECLI:FR:CECHS:2021:430460.20211208
Par un jugement n° 1302830 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.
ECLI:FR:CECHS:2021:430463.20211208
Par un jugement n° 1303705 du 7 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.
ECLI:FR:CECHS:2021:430467.20211208
Par un jugement n° 1302964 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.
ECLI:FR:CECHS:2021:430469.20211208
a omis de se prononcer sur la demande de versement des intérêts et des intérêts capitalisés.
ECLI:FR:CECHS:2021:430471.20211208
Par un jugement n° 1302827 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.
ECLI:FR:CECHS:2021:430428.20211208
Par un jugement n° 1406089 du 8 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2021:430429.20211208
Par un jugement n° 1302836 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.
ECLI:FR:CECHS:2021:430432.20211208
Par un jugement n° 1302946 du 8 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2021:430433.20211208
Par un jugement n° 1303720 du 8 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2021:430436.20211208
Par un jugement n° 1303035 du 7 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.
ECLI:FR:CECHS:2021:430440.20211208
Par un jugement n° 1302960 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450548.20211117
17 novembre 2021
Par un jugement n° 1802814 du 15 janvier 2021, le magistrat désigné par le président de ce tribunal, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence d'un dégrèvement intervenu en cours d'instance
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460102.20230721
21 juillet 2023
A défaut, aucune sanction n'est prononcée ".
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008129738
30 décembre 2002
X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°)° d'annuler le jugement du 20 février 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris
CETAT:CETATEXT000008133447
présentée par Mme Avelina X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°)° d'annuler le jugement du 6 février 2001 par lequel le magistrat
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008184700
21 janvier 2004
X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris
CETAT:CETATEXT000008100423
29 juillet 2002
X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg
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