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1 663 résultats pour « prononcé par un seul magistrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430455.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1303716 du 8 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430457.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1303662 du 8 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430459.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1302963 du 7 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430460.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1302830 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430463.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1303705 du 7 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430467.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1302964 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430469.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

a omis de se prononcer sur la demande de versement des intérêts et des intérêts capitalisés.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430471.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1302827 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430428.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1406089 du 8 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430429.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1302836 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430432.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1302946 du 8 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430433.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1303720 du 8 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430436.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1303035 du 7 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430440.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1302960 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450548.20211117

Admin. suprême

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Par un jugement n° 1802814 du 15 janvier 2021, le magistrat désigné par le président de ce tribunal, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence d'un dégrèvement intervenu en cours d'instance

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460102.20230721

Admin. suprême

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A défaut, aucune sanction n'est prononcée ".

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008129738

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°)° d'annuler le jugement du 20 février 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008133447

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

présentée par Mme Avelina X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°)° d'annuler le jugement du 6 février 2001 par lequel le magistrat

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008184700

Admin. suprême

21 janvier 2004

21 janvier 2004

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008100423

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle

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