X..., ; les COMMUNES DE MARENNES, SAINT-PIERRE DE CHANDIEU et CHAPONNAY et le GROUPEMENT DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS ET DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE L'EST LYONNAIS demandent : 1° l'annulation

QUE L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET FERMIERS RIVERAINS DE LA FUTURE LIGNE T. G.

X... tous les droits à l'usage de l'eau et de riveraineté le long de la rivière La Dore, attachés aux parcelles riveraines dont il est propriétaire à Olliergues (Puy-de-Dôme) ; que cette cession, qui était

du parc de Bougival, l'Association de défense des riverains Val des Closeaux Edouard-Manet, d'une part, l'Association syndicale autorisée des propriétaires du parc de Malmaison, d'autre part, demandent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association de défense des riverains, usagers et propriétaires du chemin de

1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION DU 24 SEPTEMBRE 1975 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DU BUREAU D'HYGIENE INTERCOMMUNAL DES COMMUNES RIVERAINES

ENTREPRIS PAR LA VILLE NE PEUVENT ETRE APPLIQUEES A UNE VOIE PRIVEE, MEME OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE, A MOINS QUE LES PROPRIETAIRES AIENT CONSENTI TANT A L'EXECUTION DE CES TRAVAUX PAR LA VILLE

REQUETES DU COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT PARIS-NORD, DE L'ASSOCIATION DES POPULATIONS SURVOLEES PAR LES AVIONS D'ORLY ET DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI VAL DE MARNE , TENDANT A

au propriétaire conformément au plan d'alignement s'il en existe un.

, ne ferait l'objet d'aucune application, en troisième lieu, il n'est pas contesté que les riverains puissent encore convenablement accéder à leurs biens et, en dernier lieu, la privation de la possibilité

, et leur a proposé de contribuer aux frais ainsi supportés par les premiers riverains en leur reversant la somme de 19 450,43 francs (2 965, 23 euros) ; que la copie de ce courrier adressée aux premiers

DES RIVERAINS DE L'AUTOROUTE B. 71 CLERMONT-FERRAND-SAINT-ETIENNE, L'ASSOCIATION SYNDICALE AGRICOLE DE DEFENSE DES INTERETS DES EXPLOITANTS ET PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE CHALAIN-LE-COMTAL CONCERNES

DE LA VOIE ET DES IMMEUBLES RIVERAINS EN RAISON DE L'INTERET DE CHAQUE PROPRIETE A L'EXECUTION DES TRAVAUX, COMPTE TENU, LE CAS ECHEANT, DE LA NATURE DES ACTIVITES EXERCEES DANS LES IMMEUBLES RIVERAINS

Michel X... et de l'association de défense de Lavazière et des quartiers riverains, l'arrêté en date du 6 mars 1986 par lequel le maire d'Albi a délivré un permis de construire destiné à l'installation

DU GAPEAU, ayant son siège ..., représentée par son président en exercice ; l' ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES RIVERAINS DU GAPEAU demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre

Vu la procédure suivante : Le comité de défense du bois des Rochottes et de ses riverains et M.

Vu la procédure suivante : Le comité de défense du bois des Rochottes et de ses riverains, M. F...A..., M. D...C..., M.

A ; Considérant que M. et Mme A, propriétaires d'un chalet situé à Clavans en Haut-Oisans (Isère), ont demandé au maire de la commune d'user de son pouvoir de police pour faire libérer de tous obstacles

.. ayant cédé à des tiers des terrains qui leur avaient été ainsi attribués en indivision, la cour d'appel de Lyon a annulé ces ventes au motif qu'aux termes de l'article 557 du code civil : "le propriétaire

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article de L. 160-6 du code de l'urbanisme : " Les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de trois mètres de