prévues aux articles L. 3132-20 et L. 3132-25 sont accordées après avis (...) des organisations d'employeurs et de salariés intéressées de la commune (...) " ; 2.

prévues aux articles L. 3132-20 et L. 3132-25 sont accordées après avis (...) des organisations d'employeurs et de salariés intéressées de la commune (...) " ; 2.

EN DATE DU 29 OCTOBRE 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE L'A CONDAMNEE A VERSER A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES ARDENNES LA SOMME DE 54.235,40 F EN REPARATION

Combe du Four sur le territoire de la commune de Monistrol d'Allier (Haute-Loire), et, d'autre part, rejeté sa demande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 29 floréal an X rendue applicable

X..., qui demande réparation à la commune d'Audun-le-Tiche de l'accident dont il a été victime le 7 octobre 1976 alors qu'il circulait avec son cyclomoteur à l'intérieur des limites de l'agglomération,

tendant à la condamnation de la commune de Noyant-la-Gravoyère (Maine-et-Loire) à leur verser la somme de 1 700 000 euros en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de diverses décisions prises

la réparation du préjudice causé, conformément aux règles du droit commun, dans la mesure où ce préjudice n'est pas réparé par application du présent livre.

individuel de la dérogation à la règle du repos hebdomadaire le dimanche ne s'oppose pas à ce que le préfet accorde des dérogations similaires à plusieurs établissements d'une même commune dès lors que

; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; d) par roulement à tout ou partie du personnel.

; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; d) par roulement à tout ou partie du personnel.

; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; d) par roulement à tout ou partie du personnel.

individuel de la dérogation à la règle du repos hebdomadaire le dimanche ne s'oppose pas à ce que le préfet accorde des dérogations similaires à plusieurs établissements d'une même commune dès lors que

; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; d) par roulement à tout ou partie du personnel.

; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; d) par roulement à tout ou partie du personnel.

individuel de la dérogation à la règle du repos hebdomadaire le dimanche ne s'oppose pas à ce que le préfet accorde des dérogations similaires à plusieurs établissements d'une même commune dès lors que

individuel de la dérogation à la règle du repos hebdomadaire le dimanche ne s'oppose pas à ce que le préfet accorde des dérogations similaires à plusieurs établissements d'une même commune dès lors que

; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; d) par roulement à tout ou partie du personnel.

; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; d) par roulement à tout ou partie du personnel.

; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; d) par roulement à tout ou partie du personnel.

; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; d) par roulement à tout ou partie du personnel.