ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat conformément aux travaux reconnus par la communauté scientifique internationale peut obtenir réparation

ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat conformément aux travaux reconnus par la communauté scientifique internationale peut obtenir réparation

ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat conformément aux travaux reconnus par la communauté scientifique internationale peut obtenir réparation

ses préjudices.

A la somme de 167 362,70 euros en réparation de ses préjudices.

ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat conformément aux travaux reconnus par la communauté scientifique internationale peut obtenir réparation

ses préjudices.

ses préjudices.

intégrale, comprenant les intérêts au taux légal, des préjudices subis suite au décès de son époux dans un délai de trois mois.

publique a fait perdre à la victime une chance d'éviter l'accident médical non fautif ou de se soustraire à ses conséquences, il appartient au juge, tout en prononçant le droit de la victime à la réparation

préjudice, ni à ce qu'une action de droit commun pouvant aboutir à la réparation intégrale de l'ensemble du dommage soit engagée contre la personne publique, dans le cas notamment où l'accident ou la

A...B...a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier de Longjumeau à lui payer la somme de 8 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis à la suite de l'agression

physique, ni à ce qu'une action de droit commun pouvant aboutir à la réparation intégrale de l'ensemble du dommage soit engagée contre la collectivité, dans le cas notamment où l'accident ou la maladie

A...B..., en sus de sa pension militaire d'invalidité, en réparation des préjudices résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C lors d'une intervention subie à l'hôpital d'instruction des

présentés par M. et Mme T. devant le tribunal administratif susceptibles de justifier la condamnation des hospices civils de Lyon à réparer intégralement les conséquences de l'accident ; Considérant que

du préjudice subi par M.

de son préjudice en demandant la condamnation de l'une de ces personnes à réparer l'intégralité de son préjudice.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser une somme de 466 397,22 euros en réparation des préjudices résultant de l'aggravation de son état de santé causée par

que ce moyen, s'il avait été fondé, aurait conduit à l'indemnisation intégrale du préjudice subi par M.

résultant directement de ces fautes devait être intégralement réparé.