la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels a refusé de lui attribuer une carte d'identité de journaliste professionnel ; il soutient qu'il édite depuis 1988 un bulletin périodique

de sa fille comme personne à charge, et, pour les derniers, à 292,44 euros au titre des indus constatés pour la période du 1er juin 2015 au 31 octobre 2015, dont la récupération avait été décidée le 13

juin 2007 du tribunal administratif d'Orléans en tant que celui-ci n'a enjoint au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Cher de réexaminer ses droits à avancement d'échelon qu'à compter

A une somme de 3 000 euros portant intérêt à compter du 25 juillet 2007 et une somme de 4 424 euros portant intérêt à compter du premier jour de chaque mois entre décembre 2008 et juin 2009 pour la fraction

financements politiques, d'une part, l'a déclaré inéligible pendant une période d'un an à compter de la date à laquelle ce jugement sera devenu définitif et, d'autre part, l'a déclaré démissionnaire d'office

laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission de recours des militaires, a refusé d'abroger sa décision du 21 décembre 2007 rejetant sa demande tendant à ne pas être radié des cadres à compter

de retraite, d'autre part, au versement de la somme de 8 620,97 euros correspondant à la différence entre le montant de la pension qui lui a été servie et celui auquel il pouvait prétendre, pour la période

effet rétroactif au 1er juillet 2000, et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme correspondant à la différence de rémunérations et de pensions entre ces deux chevrons pour la période

Il n'a par ailleurs pas commis d'erreur de droit en ne prenant pas en compte l'intérêt propre de M.

juge les comptes des comptables publics, sous réserve de la compétence que les dispositions du présent code attribuent, en premier ressort, aux chambres régionales et territoriales des comptes ".

de ces zones de pêche, doit permettre de tenir compte notamment de facteurs environnementaux et biologiques de nature à influencer la période de migration de l'anguille. 6.

le 30 septembre 2004 ; qu'il demande réparation du préjudice matériel et moral causé par les fautes qui auraient été commises par l'administration dans la gestion de sa carrière durant toute cette période

A...pour les périodes du 16 mars 2007 au 6 juillet 2007 et du 14 novembre 2008 au 8 août 2009, assortie des intérêts au taux légal à compter du 9 novembre 2011, et renvoyé la commune devant le SETOM pour

.) / Le chiffre d'affaires mentionné au premier alinéa du présent I s'entend du chiffre d'affaires réalisé par le redevable au cours de l'exercice ou de la période d'imposition, ramené à douze mois le

Le 1° du paragraphe premier de l'article 9, dans sa rédaction issue de ce décret, prévoit que cette durée équivaut aux trois quarts du nombre de jours calendaires de la période de référence, à compter

20002, le compte de campagne de M.

Les comptes du mandataire sont annexés au compte de campagne du candidat qui l'a désigné ou au compte de campagne du candidat tête de liste lorsque le candidat qui l'a désigné figure sur cette liste. /

du 27 mars 2006, puis en congé de longue durée à plein traitement à compter du 27 mars 2007 et en congé de longue durée à demi-traitement à compter du 27 mars 2009 ; que, par un avis du 9 décembre 2009

national olympique et sportif français, ainsi qu'aux activités sportives impliquant des sportifs de niveau national ou international et financées par une personne publique, à moins que ces activités ne

national olympique et sportif français, ainsi qu'aux activités sportives impliquant des sportifs de niveau national ou international et financées par une personne publique, à moins que ces activités ne