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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042885926
30 décembre 2020
Par un jugement du 26 juillet 2017, le tribunal administratif de Rennes a annulé les décisions de la directrice académique des services de l'éducation nationale refusant que l'accompagnement de l'enfant
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008164822
18 août 2005
de sa demande de visa, qui a duré huit mois, est anormalement long ; qu'elle est âgée et souffre d'une grave affection ; qu'elle souhaite venir en France, auprès de son fils aîné, pour recevoir les
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:497198.20240828
28 août 2024
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de l'admettre au bénéfice
ECLI:FR:CEORD:2024:491486.20240226
26 février 2024
F D, agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs, B D et A D, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000039335895
6 novembre 2019
B... le 7 août 2018, ayant été rejetée par le département, l'intéressé a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande d'annulation et d'une demande de suspension de l'exécution de cette décision
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008156002
9 avril 2004
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 octobre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, à la demande de Mme Claudine X, suspendu l'exécution de la
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006840
9 juillet 2007
A a obtenu, par un jugement de kafala rendu par le tribunal de Sidi Ali en Algérie le 27 février 2002, le droit de recueillir légalement ses petits-enfants, Imane, Sidi Ali Amine A, Houria et Abdelaziz
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:448688.20211230
30 décembre 2021
Par un jugement n° 1900297 du 13 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à cette demande.
ECLI:FR:CECHR:2021:448689.20211230
Par un jugement n° 1901288 du 13 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à cette demande.
ECLI:FR:CECHR:2021:448690.20211230
Par un jugement n° 1902087 du 13 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à cette demande.
ECLI:FR:CECHR:2021:448693.20211230
Par un jugement n° 1902088 du 13 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à cette demande.
ECLI:FR:CECHR:2021:448695.20211230
Par un jugement n° 1902093 du 13 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à cette demande.
ECLI:FR:CECHR:2021:448697.20211230
Par un jugement n° 1902094 du 13 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à cette demande.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248116
17 décembre 2010
part, annulé le jugement n° 0406820 du tribunal administratif de Nîmes rejetant la demande de M.
CETAT:CETATEXT000042844850
l'enfant C...
CETAT:CETATEXT000037220677
18 juillet 2018
Il résulte de ce qui précède que le département de Paris est fondé à demander l'annulation du jugement qu'il attaque.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025210354
23 janvier 2012
du 13 avril 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Bordeaux a, à la demande de Mme Yamna A, veuve B, d'une part, réformé le jugement n° 05/00128 du 6 juin 2008 par lequel le tribunal départemental
ECLI:FR:CEORD:2025:502658.20250328
28 mars 2025
Par une ordonnance n° 2507323 du 20 mars 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
CETAT:CETATEXT000028721828
12 mars 2014
A...fait appel, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande que M.
CETAT:CETATEXT000036015074
24 octobre 2017
Par une ordonnance n° 1703324 du 26 septembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.
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