CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 317 résultats pour « reprise du contrat de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007986355

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

du 31 janvier 1989 et, d'autre part, décidé que le contrat de concession devait être résilié à ses torts ; qu'en prononçant une telle résiliation, la cour a méconnu les pouvoirs du juge des contrats,

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026687469

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par contrat du 28 avril 1992, M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032462653

Admin. suprême

21 avril 2016

21 avril 2016

Aux termes des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 8272-9 du code du travail, pris pour l'application de l'article L. 8272-2 du même code, " Pour les chantiers du bâtiment ou de travaux publics

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007932588

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

l'un de ces salariés, le comité d'entreprise qui doit donner son avis sur le projet de licenciement est celui de l'entreprise à laquelle les droits et obligations résultant du contrat de travail de l'intéressé

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008010490

Admin. suprême

23 novembre 1998

23 novembre 1998

X... se pourvoit contre l'arrêt par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, saisie de l'appel qu'il avait formé contre le jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne qui n'avait que

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007657193

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

A ETE CONTRAINT, PAR SUITE DES REDUCTIONS CONSTATEES DU DEBIT DU GOUET, D'EXERCER UNE SURVEILLANCE CONSTANTE DE SES INSTALLATIONS, ET DE PROCEDER A L'ACQUISITION D'UN MATERIEL DE REOXYGENATION DE L'EAU

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:473313.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Du fait de diverses complications post-opératoires, une reprise chirurgicale a été réalisée le 19 janvier 2008, révélant la présence d'une bactérie de type staphylococcus epidermidis. M.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008132087

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif en tant qu'il porte sur l'accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps travail,

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616017

Admin. suprême

23 juillet 1976

23 juillet 1976

QUE, POUR CONTESTER CETTE REINTEGRATION, LE REQUERANT SOUTIENT QUE, DANS LES TRENTE ET UN DEPARTEMENTS OU IL AVAIT MISSION, SELON LES TERMES DE SON CONTRAT EN DATE DU 28 FEVRIER 1952 " DE CONTRIBUER A

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025912078

Admin. suprême

10 mai 2012

10 mai 2012

que la société avait payé en numéraire des achats de véhicules réalisés à l'étranger d'un montant unitaire supérieur à 750 euros ; qu'après avoir constaté des infractions aux dispositions de l'article

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627726

Admin. suprême

19 juin 1989

19 juin 1989

demande en réduction de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1975 à 1978 dans les rôles de la commune de Rennes ; 2°) lui accorde la réduction des impositions contestées

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037113484

Admin. suprême

27 juin 2018

27 juin 2018

d'ancienneté de travail égale à la moitié de la durée de son travail au sein de l'Institut national des assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007670020

Admin. suprême

24 avril 1981

24 avril 1981

PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF QUE LES TRAVAUX DE REFECTION DU DRAINAGE ET DE REMISE EN ETAT DU SOL PAR LES DEUX ENTREPRISES AUXQUELLES LA COMMUNE DE LINGOLSHEIM A SUCCESSIVEMENT FAIT APPEL ONT ETE EXECUTES

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224511

Admin. suprême

9 juin 2006

9 juin 2006

ou de maladies non imputables au service d'un membre du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile en cours d'exécution du contrat, l'exploitant est tenu de lui assurer jusqu'à la reprise

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026048742

Admin. suprême

20 juin 2012

20 juin 2012

de travail, à l'exception des indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans le cadre d'un plan social au sens des articles L. 321-4 et L. 321-4-1 du code du travail, des indemnités mentionnées

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007928765

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008007188

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

afférents aux exercices clos en 1981, 1982 et 1983, la cour administrative d'appel a, sans commettre d'inexactitude, constaté que la totalité des redressements contestés devant elle avait été initialement

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030484895

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 5422-1 du code du travail que les travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et recherchant un emploi, qui satisfont à des

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035670684

Admin. suprême

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Par ce contrat, SFR et Bouygues Telecom ont décidé de construire une infrastructure, concurrente de celle de la société Numericable, laquelle repose sur la technologie du câble coaxial, pour la fourniture

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:470052.20250321

Admin. suprême

21 mars 2025

21 mars 2025

A contre ces jugements.

Source officielle

Page 13 sur 116

← PrécédentSuivant →