Par une ordonnance n° 1300553 du 8 avril 2013, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Roger B, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle il a rejeté sa demande en date du 18 novembre 2002 tendant à la révision de la pension qui lui a été concédée par arrêté du 29 octobre 2001

Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'en jugeant que Mme C...devait bénéficier de la révision de sa pension de réversion au motif que M.

D'autre part, aux termes de l'article L. 153-36 du code de l'urbanisme, dans sa version applicable au litige : " Sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L. 153-31, le

le tribunal administratif de Versailles a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 26 août 1988 du conseil municipal de Chalifert (Seine-et-Marne) approuvant la révision

Jean-Marc A, d'une part, a annulé la décision du 26 novembre 2004 en tant qu'elle rejette la demande de révision de sa pension de retraite présentée par l'intéressé, d'autre part, a mis à la charge de

de révision a été rejetée par une décision du 10 avril 2006 que l'intéressé a contestée devant le tribunal départemental des pensions par une demande enregistrée le 16 mai 2006 ; que, contrairement à

la pension, déterminée en fonction de la date d'ouverture des droits du pensionné, dans leur rédaction en vigueur à la date de la demande de pension ou de révision ; qu'eu égard à la date d'ouverture

X, qui a consisté à réserver aux femmes fonctionnaires le bénéfice de ces dispositions, résulte d'une mauvaise application des textes en vertu desquels la pension devait être liquidée ; que l'intéressé

X, qui a consisté à réserver aux femmes fonctionnaires le bénéfice de ces dispositions, résulte d'une mauvaise application des textes en vertu desquels la pension devait être liquidée ; que l'intéressé

; / Dans un délai de six mois à compter de la notification de la décision de concession initiale de la pension ou de la rente viagère, en cas d'erreur de droit ; Considérant que, pour demander la révision

A au bénéfice de la révision de sa pension militaire de retraite et du rappel d'arrérages y afférents sous réserve de l'application de la prescription prévue par l'article L. 74 du code des pensions civiles

d'irrégularité ; Considérant, d'autre part, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, contrairement à ce qu'affirme la SOCIETE "CHANGE VENTURE LIMITED", que les intéressés n'ont pas pu avoir accès au

annulé à la demande de la Société réunionnaise pour l'étude et la protection de l'environnement la délibération du 12 septembre 2005 par laquelle le conseil municipal de Saint-Joseph a approuvé la révision

qu'après sa radiation des cadres le 31 décembre 1996, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a, par l'arrêté attaqué, qui est suffisamment motivé et a été pris dans le délai de révision

X qui a consisté à réserver aux femmes fonctionnaires le bénéfice de ces dispositions, résulte d'une mauvaise application des textes ; que l'intéressé invoque ainsi une erreur de droit ; Considérant,

de la Croix-Valmer et du Rayol Canadel pour la réalisation de l'usine au même endroit ; qu'entre temps le plan d'occupation des sols de Cavalaire, après avoir été publié et approuvé, a été mis en révision

pas des pièces du dossier qu'en maintenant lesdites parcelles dans la zone ND1, la commune ait entaché son appréciation d'une erreur manifeste ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier

jugement du 21 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande dirigée contre la délibération du 30 novembre 1990 du conseil municipal de Bruyères approuvant la révision

Française a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 11 avril 1985 et du 24 février 1986 par lesquels le président du Gouvernement de la Polynésie Française a fixé les taux maximaux des révisions