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22 074 résultats pour « section 3 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038874436

Admin. suprême

31 juillet 2019

31 juillet 2019

publique ou de la protection du consommateur et de l'environnement, avec une analyse des risques effectuée, dans des cas appropriés, selon les principes prévus dans la partie concernée de l'annexe XV, section

Source officielle

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CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038874437

Admin. suprême

31 juillet 2019

31 juillet 2019

publique ou de la protection du consommateur et de l'environnement, avec une analyse des risques effectuée, dans des cas appropriés, selon les principes prévus dans la partie concernée de l'annexe XV, section

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038874438

Admin. suprême

31 juillet 2019

31 juillet 2019

publique ou de la protection du consommateur et de l'environnement, avec une analyse des risques effectuée, dans des cas appropriés, selon les principes prévus dans la partie concernée de l'annexe XV, section

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444845.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 593-48 du même code : " I. - En dehors des cas prévus aux sous-sections 1 à 3 de la présente section, les dispositions du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007683763

Admin. suprême

10 juillet 1981

10 juillet 1981

SIEGER DANS LEUR SECTION ET A CELLE DES CONSEILLERS EMPLOYEURS DE LEUR SECTION APPELES A SIEGER A LA SECTION DE L'ENCADREMENT FONT UNE EXACTE APPLICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L.513-5 AUX TERMES

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035990984

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

instance ou par la section spéciale des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins (...) sont : (...) 3°) L'interdiction temporaire ou permanente, avec ou sans sursis, du droit de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633276

Admin. suprême

5 avril 1895

5 avril 1895

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS [1] Session ordinaire - Retard dans l'ouverture de la session de mai - Caractère de session

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007066

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

Vu la requête, enregistrée le 3 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE, représenté par le président du conseil général, domicilié

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028047767

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Article 2 : L'ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat du 11 janvier 2012 est modifiée conformément à l'article 1er.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024226859

Admin. suprême

15 juin 2011

15 juin 2011

SECTIONS DE COMMUNE. - EARL - 1) POSSIBILITÉ D'ATTRIBUTION DE TERRES DE SECTIONS DE COMMUNES - EXISTENCE - 2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION DES TERRES - DÉFINITION DU SIÈGE DE L'EARL - 3) DEMANDE PRÉSENTÉE PAR

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006369

Admin. suprême

31 mai 2007

31 mai 2007

28 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 octobre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a, en application des dispositions de l'article L. 522-3

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030664873

Admin. suprême

1 juin 2015

1 juin 2015

La mesure de l'audience s'effectue tous les quatre ans " ; 3.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007742793

Admin. suprême

22 janvier 1990

22 janvier 1990

attaqué : Considérant que le décret attaqué a pour objet de fixer un nouveau statut de l'Ecole Pratique des Hautes Etudes ; que, dès lors, s'il modifie, par une de ses dispositions, le nombre des sections

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007729096

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la secion disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007810955

Admin. suprême

27 mars 1992

27 mars 1992

l'association ; le Comité de défense des riverains du tronc commun A4-A86 demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le décret du 20 juin 1989 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836853

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins qui a annulé une décision du 21 janvier 1986 de la section des assurances sociales du conseil régional Ile-de-France infligeant au docteur

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007752280

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

distincte dite section des assurances sociales du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens, pour les pharmaciens titulaires d'une officine, et à une section distincte dite section des assurances sociales

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007701633

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

du conseil régional de discipline des médecins..., en appel, à une section distincte de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins, dite section des assurances sociales du conseil

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007839025

Admin. suprême

20 octobre 1993

20 octobre 1993

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule une décision du 17 juillet 1990 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins lui a infligé la sanction de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007839026

Admin. suprême

20 octobre 1993

20 octobre 1993

X... demande que le Conseil d'Etat annule une décision du 17 juillet 1990 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins lui a infligé la sanction de deux mois

Source officielle