de contrats proposés ( ...) depuis 1990, les dates auxquelles ils ont été offerts au public", "les agréments dont a disposé la société Europavie et les dates auxquelles ils ont été attribués", "les éléments

X..., selon lequel toute sanction doit être proportionnée à la gravité de la faute ; que le conseil supérieur a suffisamment motivé sa décision en énonçant, après avoir rappelé les principaux éléments

A...d'exercer ses fonctions d'agent de maîtrise conformément à la fiche de poste correspondant à son cadre d'emplois et, d'autre part, de lui permettre de bénéficier, indépendamment de la surveillance

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 mai et 11 août 2023, 31 janvier 2024 et 17 avril 2025 au secrétariat du contentieux

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 mai et 11 août 2023, 31 janvier 2024 et 17 avril 2025 au secrétariat du contentieux

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 mai et 11 août 2023, 31 janvier 2024 et 17 avril 2025 au secrétariat du contentieux

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE MONSANTO SAS ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

Au vu des éléments révélés par la perquisition, le juge statue dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa saisine sur la régularité de la saisie et sur la demande de l'autorité administrative

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 14 et 29 novembre 2019 et le 12 février 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Ville de Paris

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés le 27 novembre 2023 et les 29 septembre et 18 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil

De prendre toutes mesures nécessaires au bon fonctionnement du crédit mutuel, notamment en favorisant la création de nouvelles caisses ou en provoquant la suppression de caisses existantes, soit par voie

Cette nouvelle assignation ne peut excéder une durée de quatre-vingt-dix jours ". 5.

mois, à veiller à la proportionnalité de son dispositif, à améliorer l'information des personnes, enfin à remédier aux lacunes relevées en ce qui concerne la sécurité des données ; que, à la suite de nouveaux

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 449788, par une requête et trois nouveaux mémoires, enregistrés les 16 février 2021 et 28 juillet, 19 août et 29 novembre 2022 au secrétariat du contentieux

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés le 3 août et 28 octobre 2020 et les 25 mars et 29 juillet 2021, au secrétariat du contentieux

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 28 décembre 2020, 25 mars 2021 et 3 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil

somme de 5.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement n° 259/93, du Conseil, du 1er février 1993 concernant la surveillance

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Le Griel, avocat de Mme A... ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A..., de

B et juge que le président du Conseil national de l'ordre des vétérinaires était autorisé à se prévaloir des éléments recueillis dans le cadre de la procédure pénale ne peut, dès lors, qu'être écarté.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés le 29 octobre 2019, les 28 janvier et 11 juin 2020 et le 17 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil