autorisés à travailler à temps partiel en application de l'article 46 ou de l'article 46-1 : " Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel perçoivent une fraction du traitement, de l'indemnité

2, le temps de travail comme Toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations

entre le service hebdomadaire et le temps de travail additionnel et en prévoyant que, lorsque, à l'issue d'une période de quatre mois, il apparaîtrait que des périodes fixées comme du temps de travail

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale : " La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant

Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des dispositions du III de l'article 11 de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail que, jusqu'à la

du 25 août 2000 dispose que : Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures maximum ; qu'ainsi, en prévoyant à son article 3.1 que

qui occupent, à temps partiel, un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 du titre Ier du statut général ont vocation à être titularisés s'ils remplissent les conditions prévues

qui occupent, à temps partiel, un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 du titre Ier du statut général ont vocation à être titularisés s'ils remplissent les conditions prévues

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de travail, la cour administrative d'appel de Nancy a substitué au motif tiré de ce que la société avait été créée depuis moins d'un an à la date de la signature de l'accord de réduction du temps de travail

effectif prévue à l'article L. 212-1 du code du travail correspond un temps de travail qui, exprimé en heures de vol, ne doit pas dépasser dans l'année une durée mensuelle moyenne de 75 heures, la durée

de travail ou de congés annuels, dont cinq jours de réduction du temps de travail au cours d'une première période allant du 16 mars au 16 avril 2020 et cinq autres jours de réduction du temps de travail

au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ".