Il ressort des pièces des dossiers que, pour fixer la valeur des coefficients alpha, bêta et epsilon pour les années 2012 à 2015, il a d'abord été procédé au calcul du besoin brut de financement du fonds

Y..., soit les redressements, en bases, de 29 535 F pour l'année 1973 et 88 360 F pour l'année 1974 ; Article 1er : Les bases de l'imposition de la société "ANDRE X...

" s'est abstenue de fournir tous les éléments permettant de déterminer, tant pour l'année 1976 que pour l'année 1978, l'assiette de la redevance due par elle et celle de la prime d'épuration à laquelle

de service a droit, à compter de l'année où il atteint la limite d'âge de son grade ou de l'année de fin de la prolongation d'activité, à une allocation de vétérance (...) ; que l'article 14 de la même

Z... : Considérant que l'administration a réintégré dans les résultats imposables, au titre de l'année 1971, une somme de 50 000 F versée à M.

X... a disposé, en raison de l'écart permanent existant entre les dates auxquelles il encaisse les primes d'assurance et celles auxquelles il les verse aux compagnies, de ressources de trésorerie qu'il

de droits à l'âge de cinquante-sept ans et six mois qui ont été privées d'emploi depuis un an au moins ... continuent de bénéficier de l'allocation qu'elles perçoivent jusqu'aux limites d'âge prévues

part, condamné l'Etat à verser à M.

En outre, par une décision du 1er décembre 2020, la caisse d'allocations familiales du Rhône a notifié à Mme A un indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2017, 2018 et 2019 d'un montant total de 457,35

Lors de la reconduction pour l'année scolaire 2020/2021, la société SetS Chauffeurs privés s'est vue attribuer les marchées subséquents relatifs au circuits 1, 2, 6, 9 et 11.

A sont devenues sans objet dès lors que celui-ci a été inscrit au tableau d'avancement au grade de brigadier de police pour l'année 2006 ; que, toutefois, les conclusions de M.

à Mme X... une indemnité équivalente au montant des salaires dont elle a été privée depuis la date de prise d'effet de sa radiation des cadres, avec les intérêts, ainsi qu'une indemnité de 10 000 F à

Dimo la remise des bulletins de paie du requérant, pour l'année 1986, revêtus des mentions exigées par les prescriptions du code du travail et à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 12

spéciale au titre de l'année 2002, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux opposé par le ministre ; 2°) condamne l'Etat à lui verser la somme de 1 259 euros, avec les intérêts de droit à

associés de cette société, en troisième et dernier lieu, les revenus qu'aurait distribués conjointement aux époux X, au cours de l'année 1986, la SARL FIM susmentionnée ; que, par voie de conséquence

Ils conservent les autres indemnités et primes lorsque la durée totale d'absence pendant les heures de service n'excède pas une journée par semaine en moyenne dans l'année. / Dans les cas prévus aux c

A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DES ANNEES 1970, 1971 ET 1972, A DES A...

X... dans son ancien emploi au collège "Blaise Pascal" de Villemoisson-sur-Orge ; Considérant que la décision ayant mis fin à la délégation de M.

X... n'avait pas déclaré, dans son revenu desdites années, le profit correspondant à la différence existant entre le prix de vente des vins écoulés dans les conditions ci-dessus exposées et leur prix d'acquisition

2004 et a fixé sa notation au titre de la même année ; que, toutefois, il ressort des pièces du dossier et il n'est d'ailleurs pas contesté que M.