le relevé du 15 octobre 1981 n'ayant été effectué qu'à des fins de recoupement ; que si le requérant soutient que l'exercice 1979 est celui pendant lequel il a mis en euvre un nouveau procédé de fabrication

Sont à cet égard sans incidence la circonstance que des miels présentant certaines de ces caractéristiques soient également fabriqués dans d'autres aires géographiques, où existent des espèces florales

30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS JEAN-LOUIS X...", QUI A POUR ACTIVITE L'ACHAT DE SCIAGES BRUTS ET DE PALETTES DE MANUTENTION ET LA FABRICATION

octobre 1949, fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense, et qu'il avait ainsi, perdu, lors de sa nomination, le 1er mai 1963, dans le corps des techniciens d'études et de fabrication

fiscale avait rejeté ses réclamations visant à obtenir "une décharge intégrale des rôles référencés en marge" ; que la taxe foncière sur les propriétés bâties établie au titre de l'année 1989 était visée

par elles à compter du 1er janvier 1960 et énumérées ci-après : matériels et outillage utilisé pour des opérations industrielles de fabrication, de transformation ou de transport

Par une ordonnance n° 23NC03661 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 23NC03715 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 24NC01364 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 23NC03717 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 23NC03718 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 23NC03720 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 23NC03722 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 23NC03723 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 23NC03724 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 23NC03671 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 23NC03674 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 23NC03673 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Par une ordonnance n°23NC03677 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.