est membre de plusieurs sociétés savantes ; qu'il a exercé successivement depuis 1983 des fonctions d'attaché et d'assistant en chirurgie générale et digestive aux centres hospitaliers de Clermont-Ferrand

février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 17 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir

l'arrêt n° 10LY00746-10LY00892-10LY00895 du 12 mai 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, réformant le jugement n° 0701812 du 28 janvier 2010 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu l'ordonnance en date du 31 janvier 1996, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er février 1996, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 9 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

H... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de M.

illégale ; qu'il résulte de ce qui précède que le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE VICHY n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 28 mai 2018, M.

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Beaumont (Puy de Dôme) à l'indemniser à hauteur de 47 695, 15 euros des préjudices

sécurité des déplacements routiers sur cet axe, d'une dangerosité avérée ; que ce projet permettra en outre de réduire et de fiabiliser le temps de parcours, notamment pour la desserte de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : La société Segex, agissant en qualité de mandataire du groupement constitué avec la société Agrigex Environnement, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Da Silva a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

) ; Considérant que Mlle A est titulaire d'un diplôme de master stratégies d'aménagement des villes petites et moyennes et de leurs territoires délivré par l'Université de Clermont-Ferrand ; qu'il ressort

FERNAND DEMEURANT TOUS A CRAVENT YVELINES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JUILLET 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Thérèse X..., à M. et Mme Fernand Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Fernand A..., demeurant ..., M. Emile B..., demeurant ..., Mme Olga D..., demeurant ..., M. Eugène E..., demeurant ..., M. Régis F..., demeurant ..., M. Ernest G..., demeurant ..., M.

LILLE-ROUBAIX-TOURCOING demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 5 décembre 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Ferrand ; le SYNDICAT SUD TRAVAIL demande au Conseil d'Etat : - d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 98-1228 du 29 décembre 1998 ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 F au titre

d'annuler l'arrêt du 21 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel qu'elle a interjeté du jugement du 7 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand