d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 avril 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur appel dirigé contre le jugement du 25 janvier 2000 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

29 novembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, avant de statuer sur la requête du PREFET DU PUY-DE-DOME tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

B... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont

l'annulation de l'arrêt du 15 novembre 2018 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel qu'elle avait formé contre le jugement du 31 janvier 2017 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

vue de procéder à l'extension de 3619 m² de la surface de vente de son magasin d'articles de bricolage à l'enseigne " Leroy Merlin " afin de porter sa surface de vente totale à 11 364 m², à Clermont-Ferrand

d'ordonner le sursis à exécution de l'arrêt n° 12LY01895 du 7 mai 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, a annulé le jugement n° 1002116 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

pour la zone de Saint-Junien la candidature de Rire et Chansons, radio appartenant à la même catégorie que Skyrock, alors que Skyrock était déjà présente dans les zones de Montluçon, Vichy et Clermont-Ferrand

B... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement rendu le 22 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opérations électorales auxquelles

Fernand Y..., demeurant ... ; M.

Fernand Y..., un droit à pension de réversion s'est ouvert de son chef au profit de sa seconde épouse ; que les dispositions précitées du code des pensions auquel aucun texte ne permet de déroger pour

Fernand X..., demeurant ... au Plessis-Grohan (27180) ; M.

Fernand X..., demeurant ... ; M.

Fernand A..., à Mme X..., à M. Joseph C..., à Mme Jeanne K..., à Mme Elise D..., à Mme Gabrielle D..., à M. Roland H..., à M. F..., à Mme Anne-Marie B..., à M. I..., à M.

Fernand X... et au ministre de l'intérieur.

Fernand G..., M. H... Hoff, Mme Gilberte E... née A..., M. Marcel F..., M. Jean X..., M. Raymond I..., M. Jean-Luc Z..., M. Lucien B..., M. Denis Y... : M.

iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) en réparation des préjudices résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C à l'occasion d'une transfusion sanguine réalisée à l'hôpital de la Pitié-Salpétrière

X... était la conséquence de l'intervention chirurgicale réalisée le 10 décembre 1992 à l'Hôpital de La Pitié Salpêtrière à Paris, la cour administrative d'appel de Paris a pu légalement, par un arrêt

Paris, sur le fondement de ces dispositions, que soit prescrite une expertise médicale portant sur les conséquences de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 26 octobre 1998 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B... a subi une intervention chirurgicale en 2005 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière (Paris), qui a été suivie d'une aggravation des troubles

351-2 du code de justice administrative, transmet au Conseil d'Etat la demande présentée par la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE PRATICIENS BIOLOGISTES HOSPITALIERS, qui a son siège à l'hôpital Pitié-Salpêtrière