, dont le siège est 21 chemin de la Sauvegarde à Ecully Cedex (69134) ; la SOCIETE BASF AGRO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions du 10 mars 2008 par lesquelles le ministre de l'agriculture

Dès lors, ce moyen manque en fait et doit être écarté. 7.

Z... au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions ; qu'ainsi, le moyen tiré de l'incompétence

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2013 au greffe du tribunal administratif de Caen, présentée par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie, dont le siège est Maison de l'agriculture

aux autres produits : Considérant, en premier lieu, que le moyen tiré de ce que le comité économique agricole "fruits et légumes" du Val-de-Loire ne justifiait pas d'une expérience satisfaisante des disciplines

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 12 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat

président et dont le siège est 7, rue Baptiste Marcet à Bourgueil (37140) ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite opposé par le ministre de l'agriculture

FORESTIERS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 23 février 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'office national des forêts ; 2°) d'enjoindre au Premier

alinéa sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture ".

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE enregistré le 25 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 décembre

Les pourvois de la chambre d'agriculture de l'Orne et de la chambre d'agriculture de région Normandie présentent à juger les mêmes questions.

A le mémoire produit par le ministre de l'agriculture et de la pêche par lettre simple ; que si M.

, en premier lieu, que par un premier arrêté en date du 19 juillet 1982, le préfet de la Haute-Savoie avait prescrit à M.

" ; Considérant, en premier lieu, que, pour l'application des règles d'inscription au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire et, par suite, des règles d'éligibilité aux fonctions de membre

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 août 1995 par laquelle le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation lui a refusé l'autorisation de défricher

ET DE LA FORET enregistré le 17 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal

Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL CGT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS (SYAC-CGT

de déclarer nulle de droit la délibération du conseil municipal de Villiers-Louis en date du 17 juin 1978, décidant de confier au service technique d'habitat et d'aménagement rural de la chambre d'agriculture

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR UN ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES EN DATE

certifiables en agriculture biologique.