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368 résultats pour « Élise Demourant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007930109

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Rataro G..., demeurant à Ua Pou (Iles Marquises) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 septembre 1995 du tribunal administratif de Papeete en tant qu'il a annulé

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008137518

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Krisher X, demeurant chez M. Elias Sagorsor ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007894612

Admin. suprême

13 septembre 1996

13 septembre 1996

SOULE, demeurant à Saint-Elix Seglan (31420) Aurignac ; Mme Z... épouse A... et Mlle X...

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008215356

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION FRANÇAISE D'EQUITATION ; l'A, demeurant 25 rue Pierre Demours à Paris (75017)

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004757

Admin. suprême

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Francis A, demeurant ..., Mme Marie-Thérèse B, demeurant ...), M. Guy-Jean C, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314398

Admin. suprême

5 mars 2008

5 mars 2008

), Roger Q demeurant 311, chemin des Combes, Antibes (06600), Daniel I demeurant 338, chemin des Arums, Cannes-La-Bocca (06150), Serge E demeurant 380, route de Cannes, Vallauris (06200), Gilles AB demeurant

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029308671

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 10 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Fival, dont le siège est 120, avenue des Champs Elysées

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008168633

Admin. suprême

22 septembre 2004

22 septembre 2004

René X, demeurant à ..., et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : - ordonne, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008066911

Admin. suprême

6 octobre 2000

6 octobre 2000

Bernard A..., demeurant ... et par M. Jacques Z..., demeurant Barrèges à Augnat (63340) ; MM.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007756728

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

R..., DATAS, A..., E..., H..., M..., TRAMONT et Mme C..., demeurant à Seissan (32260), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 30 mai 1989 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007684292

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

ELIE X..., DEMEURANT A VIC, CAPDENAC-LE-HAUT A FIGEAC LOT , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 22 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE N'A

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834266

Admin. suprême

24 juin 1992

24 juin 1992

Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Josette X..., demeurant Satinges Parigny-les-Vaux (58320) ; Mlle X... demande que le Conseil

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836208

Admin. suprême

11 mars 1994

11 mars 1994

Rigobert A..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200824

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Peter X, demeurant ...

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008180351

Admin. suprême

16 mai 2005

16 mai 2005

Jean-Luc A, demeurant ..., M. Dominique B, ..., M. Alain C, demeurant ... et M. Jean-Jacques D, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041176

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Henri F, demeurant 3, avenue Pierre-de-Coubertin à Ramonville-Saint-Agne (31520), Mme Marie-Christine E, demeurant 44, résidence des Coteaux à Ramonville-Saint-Agne (31520), Mme Catherine-Marie I, demeurant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007755272

Admin. suprême

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Jacques Y..., demeurant ..., Le Minihic-sur-Rance (35870), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé son élection

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007706532

Admin. suprême

1 octobre 1986

1 octobre 1986

Pierre X..., demeurant ... 18100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 juin 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa protestation contre les opérations

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008120743

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 3 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne-Marie C..., demeurant ... ; Mme C

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869078

Admin. suprême

22 mai 2009

22 mai 2009

Edouard Z, demeurant ... ; M.

Source officielle

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