X n'est dès lors pas fondé à soutenir que la cour aurait méconnu l'article R. 611-7 du code de justice administrative en omettant de communiquer aux parties un moyen relevé d'office ; Considérant, d'autre

X n'est, dès lors, pas fondé à soutenir que la cour aurait méconnu l'article R. 611-7 du code de justice administrative en omettant de communiquer aux parties un moyen relevé d'office ; Considérant, d'autre

X n'est, dès lors, pas fondé à soutenir que la cour aurait méconnu l'article R. 611-7 du code de justice administrative en omettant de communiquer aux parties un moyen relevé d'office ; Considérant, d'autre

X n'est, dès lors, pas fondé à soutenir que la cour aurait méconnu l'article R. 611-7 du code de justice administrative en omettant de communiquer aux parties un moyen relevé d'office ; Considérant, d'autre

X n'est, dès lors, pas fondé à soutenir que la cour aurait méconnu l'article R. 611-7 du code de justice administrative en omettant de communiquer aux parties un moyen relevé d'office ; Considérant, d'autre

par Mme X ne présente pas un caractère spécial ; qu'il n'incombe donc pas à l'Etat d'en assurer, en tout état de cause, la réparation ; que ce motif, qui avait été invoqué devant les juges du fond par

X n'est dès lors pas fondé à soutenir que la cour aurait méconnu l'article R. 611-7 du code de justice administrative en omettant de communiquer aux parties un moyen relevé d'office ; Considérant, d'autre

X..., présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. X... à payer une amende de 5 000 F ; Article ler : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : M.

Article 2 : Le préfet des Hauts-de-Seine statuera sur la régularisation de la situation de Mme X dans le délai d'un mois suivant la notification de la présente décision.

Robert X... demeurant ... ; M.

; qu'en affirmant que "Mme X... ne peut être regardée pendant toute la période où elle a perçu des allocations comme étant à la recherche d'un emploi au sens des dispositions de l'article L.351-1 du code

Article 3 : Le centre hospitalier général de Neufchâteau versera à M. X... la somme de 1 800 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 188-5-1 du code rural, dans sa rédaction résultant de la loi du 23 janvier 1990, relatif aux demandes d'autorisation de cumul

X... n'est dès lors pas fondé à soutenir que la cour aurait méconnu l'article R. 611-7 du code de justice administrative en omettant de communiquer aux parties un moyen relevé d'office ; Considérant,

par Mme X ne présente pas un caractère spécial ; qu'il n'incombe donc pas à l'Etat d'en assurer, en tout état de cause, la réparation ; que ce motif, qui avait été invoqué devant les juges du fond par

par Mme X ne présente pas un caractère spécial ; qu'il n'incombe donc pas à l'Etat d'en assurer, en tout état de cause, la réparation ; que ce motif, qui avait été invoqué devant les juges du fond par

X A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1969 A UNE IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 150 TER DU CODE GENERAL DES IMPOTS ALORS EN VIGUEUR

X demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision en date du 27 juin 2005 par laquelle l'ambassadeur