Guy XA..., demeurant Quartier "La Tuilière" à Rognes (13840) ; - n° 93 592, présentée pour Mme Agnès SALLES, demeurant 28, rue du Rigaudon, Ferme Saint-Louis au Pontet (84130) ; - n° 93 593, présentée

X..., fonctionnaire municipal de la VILLE DE DOLE, a annulé la décision du maire de Dôle, en date du 23 août 1988, portant refus de faire bénéficier M.

de retraite et, d'autre part, le bénéfice de la bonification pour enfants prévue par les dispositions du b) de l'article L. 12 du même code, dans leur rédaction antérieure à la loi du 21 août 2003 portant

Jean D..., Guy J..., Yves C..., et Emile H..., demeurant respectivement ..., ..., Le Gouregant, ... ... à Dinard (35800) ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le tableau

fins étrangères à la mission de contrôle des opérations de vote dévolue aux délégués des candidats par les dispositions de l'article L.67 du code électoral a été de nature à permettre l'exercice, au bénéfice

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la SA Foncière Lyonnaise ; Considérant ce qui suit : 1.

ZA..., Jean-Jacques BO RC..., Alain YU..., Christian YV..., Pascal ZX..., François ZZ..., Thierry ZC..., Jean-Luc ZE..., Erik ZI..., Jean-Marie ZK..., Jean-François ZP..., Marc ZQ..., Olivier ZS..., Guy

Guy E..., demeurant ... ; MM.

Guy Z... et de Me Consolo, avocat de M. B... K/Bidy, - les conclusions de M. Tuot, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré de l'inéligibilité de M.

GUY, DEMEURANT ...

Guy Y..., demeurant ... ; M.

Guy A, d'autre part, à l'annulation de la décision du 21 juin 2007 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de

Guy C..., M. Michel XX..., M. Rémy A..., M. Alain X..., M. Robert V..., Mme Catherine Q..., épouse R..., M. Bernard Z..., M. Georges P..., M. Jean-Louis F..., M.

Guy D, demeurant ... ; M. E, demeurant ...

administratif a admis qu'ils avaient été à bon droit déclarés nuls, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté, qu'aucun de ces bulletins ne peut être regardé comme exprimant valablement un suffrage au bénéfice

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 décembre 1995 et 15 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Kanagambal X..., demeurant au Centre Guy

procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 26 septembre 2019 par laquelle le président du centre intercommunal d'action sociale (CIAS) Val Guiers

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel-Rameix- Gury-Maître, avocat de

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFII la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Gury

Guy Y, de nationalité française ; que si, à cette date, elle était encore mariée avec un ressortissant camerounais, son divorce a été prononcé le 13 août 2003 par le tribunal de première instance de Yaoundé