Legeps des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle avait été assujettie au titre de l'année 2002 ainsi que des intérêts de retard

de libérer les locaux situés 15, rue d'Estienne d'Orves à Clichy-la-Garenne (92110) dans un délai de trois jours à compter de la notification de sa décision sous astreinte de 600 euros par jour de retard

A...doit être regardé comme ne tendant à l'annulation de cet arrêt qu'en tant seulement qu'il statue sur l'impôt sur le revenu de l'année 2008. 3.

par la requérante dans ses écritures, le tribunal administratif a suffisamment motivé son jugement en répondant à l'ensemble des moyens dont il était saisi ; - le moyen tiré de l'erreur de droit au regard

Par suite, il ne peut être regardé comme justifiant, en l'espèce, de l'existence d'une situation d'urgence au sens des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. 4.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. et Mme A...; 1.

autorisation sur la rive gauche de la Seine, au point PK 11.6 sur la commune de Sèvres dans un délai d'un mois à compter de la notification de cette décision sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Cora. Considérant ce qu'il suit : 1.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de la SCI Strasbourg, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'arrêt dont

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public. 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SCI Docks en Seine ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Renaud Jaune, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M. A...; 1.