CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 855 résultats pour « Borges De Deus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007645413

Admin. suprême

23 novembre 1973

23 novembre 1973

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DE METZERAL HAUT-RHIN A, PAR DEUX

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027515280

Admin. suprême

3 juin 2013

3 juin 2013

A...dans ces deux fichiers ; ....................................................................................

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032408985

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

Considérant, d'autre part, que par son article 1er, l'arrêté litigieux interdit le stationnement de véhicules habitables sur deux parkings de la commune situés en bord de mer ; que par son article 2, il

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037659283

Admin. suprême

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Vu la procédure suivante : La société Euro Cargo Rail a demandé au tribunal administratif de Paris, par deux demandes, d'annuler les dispositions des documents de références " Horaires de service " pour

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472887.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Cette séance se tient dans un délai de deux mois suivant la notification du rapport par le rapporteur/ Le rapporteur n'assiste pas au délibéré ".

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627815

Admin. suprême

4 décembre 1989

4 décembre 1989

Louis X..., - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Sur la procédure d'imposition : Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que les deux avis de vérification

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007778096

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

X..., juge au tribunal de Papeete (Tahiti), se borne à exciper de l'illégalité de ce dernier décret en soutenant que celui-ci méconnaîtrait le principe de l'égalité de traitement des fonctionnaires selon

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007677152

Admin. suprême

13 mai 1983

13 mai 1983

correspondent, dans un établissement industriel, à l'emploi de salariés d'entreprises extérieures pour une durée totale supérieure à deux cent mille heures par an, le chef de l'entreprise utilisatrice

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007682111

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

Vu la requête enregistrée le 9 février 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société "DOMAINE DES BARBARESQUES", dont le siège social est à Cabasson, commune de Bormes

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007829396

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

1988 approuvant la convention conclue le 1er février 1988 entre le préfet du Haut-Rhin et le président du conseil général de ce département et relative à l'expérience de "réorganisation-partage" des deux

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673449

Admin. suprême

24 avril 1981

24 avril 1981

SEPTEMBRE 1976, DATE A LAQUELLE ILS ONT INTRODUIT LEUR REQUETE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER ; QUE DES LORS C'EST A BON DROIT QUE LES PREMIERS JUGES ONT REJETE LES CONCLUSIONS CI-DESSUS

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007984689

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614063

Admin. suprême

17 mars 1976

17 mars 1976

directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ;"l'avis ou la decision de la commission doit etre motive"; qu'il resulte du proces-verbal de la commission departementale que ladite commission s'est bornee

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007990663

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat du RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007711598

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Y... s'était rendu adjudicataire, non plus que la période indemnisable allant du 16 novembre 1977 au 19 juin 1979, telle qu'elle a été fixée par le jugement contesté, se borne à demander la réformation

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616679

Admin. suprême

16 mars 1977

16 mars 1977

A DEFAUT D'ACCORD ENTRE L'ADMINISTRATION ET LE REDEVABLE, LES DEUX PARTIES PEUVENT SAISIR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE PREVUE A L'ARTICLE 1651.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033473417

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Le comité d'entreprise tient au moins deux réunions espacées d'au moins quinze jours. (...)

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035179867

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

. / Il lui transmet également, par voie électronique, sans frais ni délai, les résultats des retraitements des informations contenues dans les inscriptions, actes et pièces mentionnés au deuxième alinéa

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007976481

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

deux délibérations des 29 août 1988 et 21 janvier 1991 ; le DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007766168

Admin. suprême

15 mars 1989

15 mars 1989

la prépondérance ou une proportion donnée de membres du comité national assurant cette représentation ; que les règles de composition des sections du comité national, selon lesquelles, sur les vingt deux

Source officielle

Page 14 sur 343

← PrécédentSuivant →