Article 3 : Les recours incidents de la ville du Cannet et la requête de la SOCIETE OMNIUM BOIS ET BATIMENT sont rejetés.

IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 157 DU CODE FORESTIER DANS SA REDACTION RESULTANT DE LA LOI DU 24 DECEMBRE 1969 : "AUCUN PARTICULIER NE PEUT USER DU DROIT D'ARRACHER OU DE DEFRICHER SES BOIS

Y... et de la SCP Boré, Xavier, avocat de MM.

des manquants en boisson (année 1976) : Considérant que si la société requérante fait valoir que l'administration a fait une estimation insuffisante des pertes provenant des boissons logées en fûts de bois

Michel B en qualité de conseiller municipal de la commune de Bois-Colombes ; 2°) de rejeter la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et de valider son

X..., architecte, et la société d'intérêt collectif agricole d'habitat rural (S.I.C.A. - H.R.) la somme de 515 707,11 F dont 154 710,33 F sont à sa charge personnelle, à la commune de Bois-Plage-en-Ré

juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois

défaut d'assimilation du demandeur, s'est fondé uniquement sur le fait que ce dernier avait, en 1977, acheté et utilisé une fausse carte de séjour ; que ces faits, compte tenu de leur ancienneté et du bon

1977 ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'AUX TERMES DES DISPOSITIONS DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 130-1 DU CODE DE L'URBANISME "LES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS PEUVENT CLASSER COMME ESPACES BOISES, LES BOIS

A FAIT CONNAITRE, EN REPONSE A CETTE DEMANDE, QU'A CONCURRENCE DE 142.000 F LES FONDS PRETES A LA SOCIETE PROVENAIENT DU REMBOURSEMENT DE BONS DE CAISSE ANONYMES PRECEDEMMENT SOUSCRITS AINSI QUE DE LA

.)» ; qu'il ressort de l'article R. 428-1 du même code, aux termes duquel « est considéré comme accident aérien pour l'application du présent titre tout accident du travail survenu à bord d'un aéronef

tribunal administratif avait, à juste titre, regardé la demande dont il était saisi comme placée sur le seul terrain de la responsabilité décennale des constructeurs et non sur celui de la garantie de bon

X... au titre de l'asile ; que, le 23 juin, un refus de débarquement avait été opposé à l'intéressé par les services compétents qui avaient ordonné sa consignation à bord du navire où il se trouvait ;

. - COMMENTAIRES ADMINISTRATIFS PUBLIÉS AU BOSS, EN TANT QU’ILS NE PRENNENT PAS POSITION SUR UNE QUESTION – ABSENCE [RJ1].<br/>

Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 JANVIER 1978 ET LE 28 MARS 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANDRE BORIE, DONT LE SIEGE EST AU

; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la tierce opposition : Considérant qu'aux termes de l'article UE 3 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de La Ville du Bois

Daniel BE..., demeurant à Borce (64490) ; 73°) Mme Maryse AO..., demeurant à Borce (64490) ; 74°) Mme Marinette YZ..., demeurant à Borce (64490) ; 75°) M.

X... dirigées contre les dispositions de la délibération du 28 février 1984 du conseil municipal de Prunay-en-Yvelines décidant le classement du chemin dit "La Sente du Bois" dans la voirie communale et

X..., enfin, à la substitution de bois de sapin au bois dur ou tropical prévu au marché, qui incombe à l' ENTREPRISE CHAULIAC, laquelle n'établit pas que le maître de l'ouvrage ait accepté cette substitution