ATTAL, une activité de prospection publicitaire consistant à démarcher, par l'intermédiaire de courtiers, des entreprises désireuses de faire insérer des annonces dans des publications émanant, notamment

valeur égale ou dépasse 5 000 000 d'écus" ; et qu'aux termes de l'article 12 de la directive du 18 juillet 1989, repris à l'article 4 de la directive du 14 juin 1993 : "Les pouvoirs adjudicateurs désireux

, en France, aucune activité professionnelle soumise à autorisation reçoivent un certificat de résidence valable un an renouvelable et portant la mention "visiteur" b) Les ressortissants algériens désireux

sont inopérants ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 b) de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, dans sa rédaction issue de l'avenant du 22 décembre 1986 : "Les ressortissants algériens désireux

du refus de titre de séjour : Considérant qu'aux termes des stipulations de l'article 9 de la convention franco-congolaise du 31 juillet 1993 : "Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux

stipule que : Tout Etat contractant accordera aux réfugiés résidant régulièrement sur leur territoire, qui sont titulaires de diplômes reconnus par les autorités compétentes dudit Etat et qui sont désireux

l'application de la législation des deux Etats sur le séjour des étrangers sur tous les points non traités par l'accord... " ; que l'article 3 du même accord stipule que : " Les ressortissants marocains désireux

tous titres de séjour autres que ceux visés au présent accord, dans les conditions prévues par sa législation " ; que l'article 3 de la même convention stipule que : " Les ressortissants tunisiens désireux

service crée en même temps une offre de services de transport urbain, qu'il rend accessible notamment par des outils informatiques et dont il organise le fonctionnement général en faveur des personnes désireuses

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France pour une durée

se sont déroulées dans des salles, dont les portes étaient fermées, n'a pas été de nature à vicier les opérations du concours, dès lors qu'il n'est pas établi, ni même allégué, que des personnes désireuses

déblayées, qui devaient, selon le devis technique, être utilisées à la confection des remblais, ont été très difficilement utilisables à cet effet en raison de leur consistance et de leur caractère détrempé

mentionne pas dans l'énumération qu'il contient des matières qui doivent être réglées selon la procédure qu'il détermine le programme et la nature des épreuves auxquelles doivent satisfaire les personnes désireuses

assujetties " ; qu'ainsi, en définissant, dans le cadre des dispositions de la loi du 29 novembre 1966, le statut légal particulier des sociétés civiles professionnelles, formées par des vétérinaires désireux

DEMEURAIENT SOUMISES A L'EXAMEN DU MINISTRE ; QUE , PAR LETTRE DU 12 JUIN 1973, SOUS LA SIGNATURE DE L'INGENIEUR REILLAC AGISSANT PAR ORDRE DE L'INGENIEUR EN CHEF BEGUE, L'ADMINISTRATION, SE DECLARANT DESIREUSE

nomination de ces magistrats manque en fait ; Considérant qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que la commission d'avancement ait systématiquement favorisé l'avancement des magistrats affectés ou désireux

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 août 1996 du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation desarrêtés

stipule que : « Tout Etat contractant accordera aux réfugiés résidant régulièrement sur leur territoire, qui sont titulaires de diplômes reconnus par les autorités compétentes dudit Etat et qui sont désireux