justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral, maître des requêtes

Fourier à Paris (75013), le SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES, dont le siège est Palais de Justice 4, boulevard du Palais à Paris (75001), la FEDERATION INTERCO-CFDT, dont

pouvoir l'arrêté du 6 juillet 2010 par lequel le ministre des affaires étrangères et européennes a prononcé sa révocation de ses fonctions d'adjoint administratif principal de première classe de chancellerie

d'Appoigny, d'Auxerre, d'Avallon, de Brienon-sur-Armançon, de Chablis, de Champs-sur-Yonne, de Cheny, de Coulanges-la-Vineuse, de Domats, de Gurgy, de Joigny, de Lézinnes, de L'Isle-sur-Serein, de Ligny-le-Chatel

A..., demeurant 10 avenue du Bois Chatel à Essey-les-Nancy et M.

X..., demeurant 149, route du Pont Chabrol à Brindas, Craponne 69290 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 2 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de

1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 août 1986 du sous-directeur du personnel et des affaires administratives de la Chancellerie

TARDIF DE L'INDEMNITE QUI LUI ETAIT DUE PAR L'ETAT, EN APPLICATION DE LA LOI DU 30 NOVEMBRE 1965 PORTANT REFORME DES GREFFES, POUR LA PERTE DU DROIT DE PRESENTER UN SUCCESSEUR A L'AGREMENT DE LA CHANCELERIE

le droit de présentation et la clientèle de son prédécesseur ; qu'ayant pris connaissance d'une lettre du 8 octobre 1982, par laquelle le garde des sceaux rappelait au ministre du budget que la Chancellerie

l'administration est de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; Considérant que, compte-tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce et notamment du fait que Mme X... a dû quitter ses fonctions à la chancellerie

porté sur ces faits une appréciation souveraine, exempte de dénaturation ; Considérant que, pour estimer que la maladie invoquée par Mlle A, agent contractuel exerçant les fonctions de commis de chancellerie

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral, maître des

autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

suspendu pour 5 ans ses droits et prérogatives de membre de la légion d'honneur et lui a interdit pendant cette période de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la Grande Chancellerie

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR B..., ADJUDANT-CHEF A L'ETAT-MAJOR CHANCELLERIE, CASERNE XAINTRAILLES A BORDEAUX GIRONDE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

) ; depuis (...) à la Chancellerie jusqu'à bovine ; - page 5 : depuis (...) à l'époque du jusqu'à demeure ; depuis (...) renvoie à l'inexistant jusqu'à l'usage de faux ; qu'enfin, il en est

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

Stanislas X..., étant pensionnaire de la maison de retraite de Chantelle, relevait de l'article 21 du même décret, qui s'applique aux personnes accueillies, « au titre de l'aide sociale, dans un établissement