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2 679 résultats pour « Christine ARNETT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449405.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

C est fondé à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque. 4.

Source officielle

Page 14 sur 134

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007839550

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril 1990 et 14 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Marie-Christine X..., demeurant ...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006042

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

Christian A devant ce tribunal ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 10 novembre 2003, présentée par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007750756

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Christian, demeurant ... ainsi que le mémoire complémentaire enregistré le 24 mai 1982, présenté pour les mêmes requérants et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'article 2 d'un jugement du

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007817368

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

Christian X... des obligations du service national actif par application de l'article L.32 du code du service national ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007874571

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007867428

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Christian X..., a annulé l'arrêté du 12 octobre 1990 par lequel le préfet du Finistère a déclaré d'utilité publique l'acquisition par le conservatoire de terrains situés dans l'île Tristan à Douarnenez

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021750711

Admin. suprême

22 janvier 2010

22 janvier 2010

Christian A, Eric A et Franck A, ayants droit de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835437

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Vu 1°), sous le n° 141 234, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 septembre 1992 et 11 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Melle Marie-Christine

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007996164

Admin. suprême

25 octobre 1999

25 octobre 1999

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés 25 avril et 5 août 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Christine X..., demeurant ... à La Baule (44500)

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201388

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 novembre 2001 et 1er mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Christine X, demeurant .

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008201609

Admin. suprême

4 juin 2003

4 juin 2003

Christian X, demeurant chez Mlle GARRATT ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007894824

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

Christian Y..., demeurant à Belmont, (32190) Vic X... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007976256

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Christian X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008001231

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

dont le siège est ..., représenté par sa présidente en exercice ; le SYNDICAT AUTONOME DES PERSONNELS DU PARC NATIONAL DES PYRENEES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007929895

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

les 20 juin 1994 et 20 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE DEPARTEMENTALE DES PHARMACIENS DE LA HAUTE-SAONE, dont le siège est ..., Mme Christine

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468549.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un arrêté du 2 mars 2022, le préfet de police de Paris a ordonné l'expulsion de M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008092793

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198815

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Christine X, demeurant ...

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466868.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'article 2 de l'arrêt du 8 juillet 2022 de la cour administrative d'appel de Paris est annulé.

Source officielle