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1 296 résultats pour « Colasson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007972353

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 14 sur 65

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007924050

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

X... et de plusieurs de ses collaborateurs à la mairie de Beausoleil et était dépourvue de tout caractère polémique, était extérieure à la campagne électorale et n'a pu affecter la validité du scrutin

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007934928

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007879838

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007895023

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Courson, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de France Télécom, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007859021

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008022590

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Courson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760641

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

médicaux dont certains appartenaient à ses collègues, empêchant ainsi ces derniers, notamment pendant les congés annuels, de remplir leur mission ; qu'enfin son attitude intransigeante et son refus de collaborer

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025748522

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

à l'appui de sa demande, sont à combiner avec la dimension des sociétés dans lesquelles il a exercé ses fonctions, appréciée notamment à travers leur chiffre d'affaires, les effectifs de leurs collaborateurs

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472042.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

informations collectées, il était chargé d'émettre un avis sur la crédibilité de ces dernières et de lancer des enquêtes en cas de suspicion d'espionnage ou à l'endroit des personnes suspectées de collusion

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469228.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

l'ordre du jour du conseil municipal l'annulation de la délibération n° 27/22 du 17 mai 2022 portant délégation des compétences générales du maire et de la délibération portant création du poste de collaborateur

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007713951

Admin. suprême

10 février 1984

10 février 1984

X..., simple concurrent dans une compétition à l'organisation de laquelle, il n'est pas allégué qu'il ait pris part, la qualité de collaborateur d'un service public communal ; Mais cons. qu'en mettant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673554

Admin. suprême

14 décembre 1981

14 décembre 1981

NE PEUT DONC ETRE REGARDE COMME UN COLLABORATEUR BENEVOLE DU SERVICE A L'EGARD DUQUEL LA RESPONSABILITE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC PEUT ETRE ENGAGEE EN L'ABSENCE DE FAUTE ; CONSIDERANT QUE LE NOMBRE D'INFIRMIERS

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007669079

Admin. suprême

25 mars 1981

25 mars 1981

EN SA QUALITE DE CHEF DE SERVICE A LA TRESORERIE GENERALE ET A SA QUALITE DE COLLABORATEUR DIRECT DU TRESORIER PAYEUR GENERAL, CETTE DEMARCHE DE SA PART ETAIT DE NATURE A NUIRE A LA DISCIPLINE DE SERVICE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007659631

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

DE VERSER LA SOMME DE 1.350F RECLAMEE COMME REMUNERATION PAR LE SIEUR Z..., ETUDIANT DE QUATRIEME ANNEE A L'ECOLE DENTAIRE DE LYON, LEQUEL AVAIT COLLABORE AVEC LUI PENDANT QUINZE JOURS PUIS AVAIT CESSE

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008007549

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007966171

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007974748

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007958633

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007921538

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle