l'association Centre libre d'enseignement supérieur international (CLESI), créée sous le régime de la loi de 1901, organise en France depuis 2012 des enseignements d'odontologie et de kinésithérapie en collaboration

D'autre part, aux termes de l'article L. 6314-1 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " La mission de service public de permanence des soins est assurée, en collaboration avec les établissements

A a publié, au cours des années qui ont précédé le recrutement litigieux, des travaux scientifiques en collaboration avec ce membre du comité de sélection.

l'article L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que : " La région a pour mission, dans le respect des attributions des départements et des communes et, le cas échéant, en collaboration

des personnels civils à recrutement local, le bénéfice de la protection fonctionnelle pour lui-même et sa famille compte tenu des menaces dont ils feraient l'objet en Afghanistan en raison de sa collaboration

impôts ; Sur les redevances dues par la société Alsa : Considérant que le 29 août 1958, la SOCIETE ANONYME PECHINEY a conclu avec la société Aluminio de Galicia, dite société Alsa, un contrat de collaboration

engagée par toute faute commise dans l'exercice desdites attributions ; qu'en outre, dans le cas où cette responsabilité serait engagée, l'Etat ne pourrait s'en exonérer, compte tenu de l'étroite collaboration

engagée par toute faute commise dans l'exercice desdites attributions ; qu'en outre, dans le cas où cette responsabilité serait engagée, l'Etat ne pourrait s'en exonérer, compte tenu de l'étroite collaboration

engagée par toute faute commise dans l'exercice desdites attributions ; qu'en outre, dans le cas où cette responsabilité serait engagée, l'Etat ne pourrait s'en exonérer, compte tenu de l'étroite collaboration

chargé de l'éducation nationale et auprès du ministre chargé de la santé un comité de suivi du diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale chargé d'assurer en collaboration

Les Parties encouragent la coordination, dans la mesure où cela est juridiquement possible, de l'organisation des déplacements à partir du lieu d'origine avec la collaboration des clubs, des supporters

Considérant que si M. et Mme A... soutiennent que la société mère trouvait la contrepartie de l'avantage dont ils avaient bénéficié dans le maintien de la collaboration de cadres supérieurs employés par

Elle a relevé, d'autre part, que, sur le marché amont de la construction des petits bâtiments de guerre, l'entreprise commune Kership, en collaboration avec ses sociétés mères, avait remporté deux des

des mouvements de contestation ", le paragraphe 2.2 affirme la nécessité " d'assurer une prise en compte optimale des journalistes et de protéger ainsi le droit d'informer " et précise que " cette collaboration

ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que la cosignature, par M.D..., de plusieurs articles présentés par le candidat finalement retenu, était, en l'espèce, de nature à caractériser une collaboration

regard de l'ensemble de la production scientifique du candidat ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il aurait existé, entre certains candidats et des membres du comité de sélection, une collaboration

Considérant que la parution du numéro 7 du " journal de Boulouparis ", revue trimestrielle, en mars 2014, alors que son numéro 3 était paru en février 2013, s'explique par la fin de la collaboration avec

pour eux de ce décès ; Sur les préjudices : Considérant que le collaborateur occasionnel du service public, par ailleurs titulaire d'un contrat de travail, lorsqu'il est victime à l'occasion de sa collaboration