déclare d'utilité publique l'acquisition par la commune de Condorcet des terrains nécessaires à la création d'un parking, à l'aménagement d'une place publique, à la réalisation d'une bretelle de décélération

caduc et il est procédé à l'établissement d'un nouveau forfait si l'entreprise remplit encore les conditions prévues au I pour bénéficier du régime forfaitaire" ; Considérant que le vérificateur ayant décelé

destinés à la transformation, conclu le 15 juin 1992 par les organisations professionnelles membres de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés, à l'exception decelles

X... s'est placé faute d'avoir souscrit la déclaration exigée par le 1. de l'article 202 du code général des impôts, a pu être décelée par les déclarations de revenu n° 2035 souscrites par l'intéressé

l'avis du Conseil médical de l'aéronautique civile qui, après en avoir pris connaissance, a émis l'avis contesté ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'affection cardiovasculaire décelée

produit aucun élémentsusceptible de remettre sérieusement en cause les conclusions de l'expert ; que le neurochirurgien consulté par Mme X... postérieurement à son hospitalisation n'a pas davantage décelé

René E..., demeurant ... à La Londe-les-Maures (83250), Mme Monique XX..., demeurant ... à La Londe-les-Maures (83250), Mme Christine YW..., demeurant chemin de la Decelle à La Londe-les-Maures (83250)

relatives aux élections municipales ; Considérant que l'utilisation de bulletins établis pour le scrutin cantonal lors d'une élection municipale est de nature à créer une confusion, ne permettant pas de déceler

UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à la suite d'un accident de la circulation, y a subi une transfusion de produits sanguins ; qu'il a recherché la responsabilité de cet établissement dans sa contamination, décelée

Si à l'issue de ces contrôles, des anomalies sont décelées, il est demandé au propriétaire de réaliser les travaux nécessaires dans les délais impartis (2 mois à partir du contrôle) et d'en aviser le service

. / Lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé est engagée vis-à-vis des parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d'une faute

Considérant, en revanche, qu'il résulte des termes du jugement du 22 janvier 2013 que, pour motiver la mise en débet de MmeC..., la chambre régionale des comptes a constaté que les arrêtés fixant la rémunération

risques de cet acte médical, la cour a relevé que le risque de malformation, évalué par l'expert à 2 %, était supérieur aux risques de l'amniocentèse, et qu'il n'existait pas d'autre technique pour déceler

dont les deniers sont en cause, au délibéré de la formation de jugement chargée, à titre provisoire ou définitif, de se prononcer sur la déclaration de gestion de fait, la ligne de compte, la mise en débet

Il résulte des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Paris et de l'instruction conduite par celui-ci que, d'une part, plusieurs mesures de dégel partiel ont été prises

troubles psychiques ayant été retenus pour justifier de son inaptitude n'entraient pas dans le champ de cet arrêté ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en estimant que ces troubles psychiques, décelés

. / Lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé est engagée vis-à-vis des parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d'une faute

bâtiment d'externat, de la nécessité de retouches de peinture sur les plafonds tachés par suite d'humidité, il ne résulte pas de l'instruction que ces quelques taches aient à cette époque permis de déceler