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300 résultats pour « Didier SAINT AVIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035755949

Admin. suprême

9 octobre 2017

9 octobre 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de l'association des exploitants de la plage de Pampelonne et à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle

Source officielle

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CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000027542903

Admin. suprême

12 juin 2013

12 juin 2013

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041782283

Admin. suprême

3 avril 2020

3 avril 2020

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006864

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat Mme A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006865

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006866

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de Mme A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006867

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006868

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de Mme A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006869

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat M. A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006870

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de Mme A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006871

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006872

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006873

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat M. A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945776

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de Nantes Métropole et à la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Imprimerie chiffoleau ; 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461082.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Si la société requérante se prévaut de plusieurs avis rendus par le Conseil national de la consommation qui auraient préconisé de distinguer entre prix du forfait et prix du modem, ni les avis du Conseil

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456674.20231113

Admin. suprême

13 novembre 2023

13 novembre 2023

./ Le ministre chargé de la santé ainsi que l'Agence nationale de santé publique, un organisme d'assurance maladie et les agences régionales de santé peuvent en outre, aux mêmes fins et pour la même durée

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216922

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

Bernard C, demeurant ..., Mme Maud B, demeurant 13, place du Château Sainte-Barbe à Fontenay Aux Roses (92262) ; l'ASSOCIATION NODELOC et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008233218

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'association pour la sauvegarde de l'environnement de Rognonas et de sa région, la fédération d'action régionale pour l'environnement

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461835.20231113

Admin. suprême

13 novembre 2023

13 novembre 2023

dispositions citées au point 2 fixent les garanties instituées pour la mise en œuvre du régime économique de la presse en prévoyant notamment que son bénéfice est décidé par l'administration, après avis

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025833568

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIÉTÉ CHARENTAISE D'ENTREPOTS et de la SOCIÉTÉ GODET FRERES et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat

Source officielle