Y... se fonde sur le défaut d'aménagement ou d'entretien normal de l'ouvrage public que constituait l'absence, au carrefour où s'est produit l'accident, de tout panneau signalant que la route départementale

DE LA REQUETE : CONSIDERANT QU'IL NE RESSORT PAS DES PIECES DU DOSSIER QUE LES DANGERS COURUS PAR LES USAGERS DE LA ROUTE NATIONALE NO 20 ET DU CHEMIN VICINAL NO 11 DE LA COMMUNE DE BRESSOLS, AU CARREFOUR

UNE UTILISATION DE CETTE VOIE ANORMALE ET DANGEREUSE DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE ET D'ASSURER LA SECURITE ET LA COMMODITE DE LA CIRCULATION, SUR L'ENSEMBLE DE LA VOIE COMME AU VOISINAGE DU CARREFOUR

Mayotte et que, d'autre part, les engagements comportementaux souscrits par GBH présentent peu d'intérêt au regard des risques induits par le passage de 40 % des parts de marchés sous l'enseigne unique Carrefour

EST DECEDE DES SUITES DE SES BLESSURES LE 1ER FEVRIER 1972 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'A CET ENDROIT, LA ROUTE PRESENTE AU CARREFOUR D'UN CHEMIN D'EXPLOITATION, UN ELARGISSEMENT GOUDRONNE

l'annulation du décret du 21 juillet 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la rocade Est de Roanne entre la section réalisée de cette rocade au droit de la rue de Charlieu et le carrefour

octobre 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a refusé à la SNC Atout 15 l'autorisation de créer un ensemble commercial d'une surface de vente de 32 664 m² à l'enseigne Carrefour

SUZAC (SECTEUR A 01), représentées par leurs présidents respectifs, demeurant en cette qualité au siège commun de ces associations foncières urbaines autorisées fixé à la mairie de Saint-Georges de Didonne

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte du procès-verbal établi le 5 août 1983 à l'encontre de l'entreprise INFRA qu'une conduite tubulaire de télécommunications a été détruite au carrefour

jugement en date du 22 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à indemniser Mme Marie-Thérèse X... victime le 26 janvier 1985 d'un accident de circulation au "Carrefour

PIECE EDIFIEE EN VERTU D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE LE 7 MAI 1973 ; QU'UNE FRACTION DE CETTE PARCELLE SITUEE DANS L'AGGLOMERATION, AU DELA DE L'ALIGNEMENT, CONSTITUE UNE PARTIE DE PLACE SITUEE AU CARREFOUR

demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 19 août 1988 déclarant d'utilité publique et urgente la mise à deux voies de la Route Nationale 572 entre l'autoroute A 55 (P.R. 9,3) et le carrefour

sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité du public" ; que si les requérants soutiennent que, par son importance et son implantation à proximité de la voie publique et d'un carrefour

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., COIFFEUR, DEMEURANT A CRETEIL PRES LE MAGASIN CARREFOUR, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 MAI 1976 ET TENDANT A

du 26 juin 1985 portant affectation de l'excédent d'exploitation de l'institut médico-pédagogique "Le Tremplin", d'un montant de 52 244 F, au fonds de roulement du centre d'aide par le travail "le Carrefour

n'appartient pas au juge de la légalité de la décision de la commission départementale de la Drôme en date du 27 janvier 1992, d'enjoindre à l'administration de modifier les modalités d'aménagement du carrefour

devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Sur la responsabilité : Considérant que, le 19 novembre 1983 à 7 heures du matin, le véhicule conduit par Mlle X... a heurté un îlot directionnel au carrefour

PAR UN AUTRE VEHICULE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CETTE COLLISION A ETE LA CONSEQUENCE DIRECTE DE LA PANNE DU DISPOSITIF DE FEUX ROUGES QUI COMMANDAIT L'ACCES DE LA RUE GABRIEL PERI A CE CARREFOUR

n'est pas susceptible d'être contestée devant le juge de cassation ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'après la réalisation de l'opération autorisée le groupe Carrefour

11 CM du 23 janvier 2009 du conseil des ministres de Polynésie française autorisant la société commerciale de Tahiti Iti à exploiter un hypermarché de 3 460 m² de surface de vente sous l'enseigne Carrefour