X et de Me Foussard, avocat de la commune de Saint-André-Le-Gaz, - les conclusions de M.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.A..., et la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Institut national

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.A..., et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Institut national

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de la SCI MARILOU et de Me Foussard

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir ; Considérant ce

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; 1.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de M.F..., et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Derepas, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Rolland X... et de la SARL MC, et de Me Luc-Thaler, avocat de la ville de Toulouse, - les conclusions de M.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la société PMN, - les conclusions de M.

Ces redevances sont raisonnables et proportionnées à l'usage du domaine.

montant de 82 555 euros, émis le 20 décembre 2017 à son encontre par la commune de Cannes au titre de la période du 1er septembre 2005 au 31 août 2017 en contrepartie de l'occupation sans titre du domaine

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme B...et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la région Nouvelle-Aquitaine ; Considérant ce qui suit : 1.

B, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Lezinnes et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société d'exploitation du parc éolien (SEPE) de Vireaux ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.