Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 81 du règlement définissant le statut général du personnel du département

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la ville de Gap, - les conclusions de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'ASSOCIATION DEMOCRATIQUE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER et de Me Boullez, avocat de l'Union des Français

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur les paragraphes de la circulaire relatifs à l'affichage et à la distribution des documents d'origine

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la VILLE DE GAP, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES et de la S.C.P.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions d'excès de pouvoir : Considérant que par sa délibération en date du 26 mai 1986 le conseil

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de M. Y... et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lesourd-Baudin, avocat de Mme Y... et de Mme X... et de la S.C.P.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la COMMUNE DE MESNIL-SAINT-PERE et de Me Ravanel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de la directive sur la protection et l'aménagement du littoral, dont

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. X... et de M.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.