Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour prononcer le retrait de l'autorisation de mise sur le marché dont était titulaire la SOCIETE HOLDING BOURGEOIS en vue de la commercialisation

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande l'annulation

implicite du président de la communauté urbaine de Brest rejetant sa demande d'indemnisation en date du 29 août 1987 et de réparation des préjudices qu'il estime avoir subis ; 2°) statuant au fond, de faire

tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 à 1997 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Jean-Marc Delphin Y..., Mme Suzanne Y... épouse Z..., Mme Emmanuelle Y..., Mme Elise Josèphe Y..., M. Luidjy Joachim Y..., M. Lyvia X...

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 27 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée

tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 18 juin 1998 du préfet de la Loire rejetant sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son épouse et de ses deux enfants ; 2°) de faire

retraite ; Vu le code civil ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle

notification de la décision, à un nouvel examen de la situation de l'intéressé aux fins de déterminer si celui-ci établit pouvoir être légalement admissible dans un autre pays que la Turquie avant de le faire

1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle

complémentaire, enregistrés les 28 août et 29 novembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SPLAAD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2000 ainsi que des pénalités correspondantes ; 2°) réglant l'affaire au fond dans cette mesure, de faire

l'action sanitaire et sociale du Lot-et-Garonne de bien vouloir soumettre la requérante à l'examen d'un médecin psychiatre assermenté en exercice dans ce département ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

d'autre part, à enjoindre, sous astreinte de 7 623 euros par jour de retard, à la commune, de le réintégrer sur l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

jugement du tribunal administratif de Paris du 3 juillet 2008 et déchargé la société du complément d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre de l'exercice 1991 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire