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1 034 résultats pour « Epau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007620464

Admin. suprême

9 décembre 1983

9 décembre 1983

CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LES EPOUX

Source officielle

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Annonces BODACC509 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Épaule Carrée

SIREN 897922225Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

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Dépôts des comptes

GROUPE PASCAL EPAUD

SIREN 888469269Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

20/08/2026

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Modifications diverses

EPAU NOVA

SIREN 303915912Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

30/07/2026

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Créations

Epaulia

SIREN 107183501Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

28/07/2026

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Dépôts des comptes

EPAUD

SIREN 384716692Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

28/07/2026

Voir →

CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190481

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Rudolph X la révision de sa pension militaire d'invalidité en raison d'une péri-arthrite scapulo-humérale des deux épaules liée aux affections déjà pensionnées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007766713

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

Nicola y, avocat des Epoux X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'une opération

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007767249

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les Epoux Y..., demeurant rue des Brus, à Saint-Juery (Tarn), et tendant à ce que le Conseil

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007678383

Admin. suprême

25 avril 1980

25 avril 1980

, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LA DECISION N 85 EN DATE DU 25 JANVIER 1978 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION DE VERSAILLES A DECIDE, A LA DEMANDE DES EPOUX

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007683359

Admin. suprême

12 décembre 1979

12 décembre 1979

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 NOVEMBRE 1976, PRESENTEE POUR LES EPOUX Y..., DEMEURANT ... A. X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683707

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

Y..., N'ONT PAS ETE CONSULTES ; QUE, DES LORS, ET SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE, LES EPOUX X...

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712631

Admin. suprême

27 avril 1984

27 avril 1984

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 JUIN 1982 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 14 OCTOBRE 1982, PRESENTES POUR LES EPOUX X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007663674

Admin. suprême

29 juin 1979

29 juin 1979

BLIN-DYEUL AURAIENT FAITES SUR UNE VOIE COMMUNALE ; QUE, DES LORS, SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES MOYENS DE LA REQUETE, LES EPOUX X...

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665169

Admin. suprême

9 janvier 1980

9 janvier 1980

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 DECEMBRE 1977, PRESENTEE POUR LES EPOUX A..., Z...

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007671802

Admin. suprême

14 décembre 1981

14 décembre 1981

. - LA REQUETE DES EPOUX Y..., DES EPOUX A... ET DE M. Z... EST REJETEE. ARTICLE 2. - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE AUX EPOUX Y..., AUX EPOUX A..., A M. Z..., A M. X...

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007648850

Admin. suprême

26 février 1975

26 février 1975

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES EPOUX Y..., DEMEURANT A SAINT-MARTIN D'HERES ISERE , BATIMENT 4, LES PALMIERS, AVENUE POTIE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007708097

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 septembre 1983 et 2 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les EPOUX X..., demeurant "Le Clos

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007655006

Admin. suprême

1 décembre 1976

1 décembre 1976

L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 1ER OCTOBRE 1975 DE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION DE MARSEILLE AYANT RECONNU AUX EPOUX

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643886

Admin. suprême

9 janvier 1974

9 janvier 1974

REQUETE DES EPOUX X...

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644103

Admin. suprême

1 mars 1974

1 mars 1974

REQUETE DU CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON VAUCLUSE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 12 MARS 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE L'A CONDAMNE A VERSER DIVERSES INDEMNITES AUX EPOUX

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007726034

Admin. suprême

20 mai 1988

20 mai 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 décembre 1983 et 13 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les Epoux X..., demeurant ensemble

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007613648

Admin. suprême

11 mai 1979

11 mai 1979

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES IMPOSITIONS CONTESTEES SONT ASSISES SUR LA PLUS-VALUE QU'A PROCUREE AUX EPOUX X...

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007656669

Admin. suprême

12 mai 1976

12 mai 1976

REQUETE DES EPOUX X...

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007669486

Admin. suprême

11 juillet 1979

11 juillet 1979

NE SONT PAS FONDES A DEMANDER L'ANNULATION DU DECRET DU 26 DECEMBRE 1976 ; DECIDE : ARTICLE 1ER : - LA REQUETE DES EPOUX Y... EST REJETEE.

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