que le mode de transmission de la maladie, par la piqûre d'insectes hématophages, l'impossibilité de prévoir et de limiter le déplacement de tels insectes et leur forte prévalence pendant la période estivale

était dans l'impossibilité matérielle, compte tenu du nombre de demandeurs d'asile à Paris, de prévoir des délais de convocation inférieurs à trois mois et à quatre en tenant compte de la période estivale

santé publique, pourrait raisonnablement être envisagée pour le courant du mois de septembre 2004, en évitant ainsi tout risque de difficultés d'approvisionnement ou d'utilisation pendant la période estivale

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société espagnole Alcoa Inversiones Espana SL (AIESL) exerçait une activité opérationnelle nécessitant des investissements importants et

aux libertés et réservée aux seuls fichiers intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique ; que l'existence de traitements automatisés de données relatifs à la lutte contre l'espionnage

genre de difficultés se retrouvent dans l'ensemble du département, sur les marchés de plein vent, les brocantes, les vides greniers, notamment en raison de la hausse de la fréquentation touristique estivale

A cet égard, le ministre a établi, sans être sérieusement contesté, que la fréquentation touristique, certes moins importante qu'en période estivale, perdurait au mois d'octobre dans les communes du littoral

Elle a relevé, s'agissant des chauves-souris, que l'étude indique que l'intérêt de la zone est relativement élevé en période estivale mais qu'il est relativement faible en période de migration et de transit

renouvellement des ressources biologiques et en particulier des lançons ; que l'incidence de cette activité sur le tourisme et la pêche, alors d'ailleurs que l'extraction est arrêtée durant la période estivale

I fait valoir que la levée du confinement et la période estivale ont été à l'origine d'une abstention qu'il juge de nature à altérer la sincérité du scrutin.

l'arrêté contesté préjudicie de manière grave et immédiate aux intérêts qu'elle a pour objet de défendre ; qu'en outre, il dangereux d'autoriser l'exercice de la chasse en pleine période de congés estivaux

avant l'édiction de la mise en demeure litigieuse, ni d'avoir attendu de disposer des résultats de l'étude commandée au cabinet Tactis à la suite de cette mise en demeure et au cours de la période estivale

patients disposent du temps nécessaire à une éventuelle modification de leur traitement, le différé d'entrée en vigueur prévu par l'arrêté, de trois mois seulement, qui s'achevait en outre en période estivale

données ne portent que sur les mois de janvier à mars de chaque année, correspondant au pic des captures accidentelles et que les échouages observés le reste de l'année, notamment pendant les périodes estivales

données ne portent que sur les mois de janvier à mars de chaque année, correspondant au pic des captures accidentelles et que les échouages observés le reste de l'année, notamment pendant les périodes estivales