Les prestations feront donc l'objet d'une facture mensuelle et payables par acomptes mensuels à terme échu. / les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront

ANONYME DES ACIERIES DE PARIS ET D'OUTREAU, LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BOULOGNE-SUR-MER S'EST ENGAGEE A CONSTRUIRE LES TERRE-PLEINS NECESSAIRES A L'IMPLANTATION D'UNE UNITE DE PRODUCTION DE FERRO-MANGANESE

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Alice Z..., demeurant au lieu-dit "Les Aulnays", Beauvain à La Ferte A... (61600), Mme

dirigées contre les décisions par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature dans les zones de Coutances, Avranches, Granville, Saint-Lô, Cherbourg, Alençon, Argentan, La Ferté-Macé

Michel X..., demeurant ... à La Ferté-Saint-Aubin (45240) ; M.

Michel X..., ayant demeuré ..., demeurant actuellement ... à la Ferté-sous-Jouarre (77260), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule les deux jugements, en date du 2 février 1984, par lesquels

1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRAVAUX AERIENS AGRICOLES, dont le siège est sis à Mairie de Boissy-le-Perche à La-Ferté-Vidame

Georgette", à La Ferté-Macé (Orne) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner l'Etat à une astreinte de 500 F par jour en vue d'assurer l'exécution de la décision du 30 juin 1997 par laquelle

pour déterminer, comme il l'a fait par l'article 1er de l'arrêté attaqué, le régime de compensation des heures supplémentaires, en prévoyant en particulier les modalités selon lesquelles celles-ci feront

font obstacle à l'extension de l'aérodrome existant de Brive-Laroche ; que si l'association requérante soutient que d'autres aérodromes de la région, et en particulier celui de Limoges-Bellegarde, feront

mentionné dans la demande ; 2° Indique les cultures qui y sont interdites, ainsi que les conditions dans lesquelles le directeur départemental de l'agriculture accordera les dérogations à ceux qui en feront

L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité dont les avis rendus feront l'objet d'un rapport annuel.

Vu le pourvoi, enregistré le 18 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SCI Le Don, dont le siège est Chemin du roi, le Lido à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) et la SCI

X..., B... et Y... ont, respectivement, été autorisés à adjoindre aux habitations dont ils sont propriétaires dans le lotissement "Les bouleaux" à Marainviller, ne feront pas perdre à ces bâtiments la

générales et prohibant l'affectation de travailleurs de moins de dix-huit ans " à des travaux les exposant à des actes ou représentations à caractère (...) violent " et à " des travaux en contact d'animaux féroces

condamnés définitivement à une peine d'emprisonnement pour des faits de violences intrafamiliales, des infractions à la législation sur les stupéfiants ou des faits de racisme ou de discrimination feront

est constant que 55,16% des actions de la société "TANNERIES DU PUY" se trouvaient, désormais, détenues par un nouvel associé , l'association "Fondation pour l'entreprise régionale traditionnelle" (FERT

B..., recruté en qualité de professeur contractuel pour enseigner l'économie et la gestion au lycée des Andaines de la Ferté-Macé, la sanction d'exclusion de fonctions pour une durée de six mois.