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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021996049
19 mars 2010
Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000021996060
Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la CONSORTS et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000020541170
8 avril 2009
avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la COMMUNE DE BANON et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869021
29 mai 2009
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869072
15 mai 2009
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Sylvie A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000020869076
6 mai 2009
Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
CETAT:CETATEXT000020869086
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M. B, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000020869087
CETAT:CETATEXT000020869088
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024364460
11 juillet 2011
; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024615271
30 septembre 2011
Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme B et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662417
5 octobre 2011
Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE MAUGUIO et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936234
21 juillet 2009
Stéphane Hoynck, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LIMOGES, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000021191544
21 octobre 2009
Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat du SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021263052
9 novembre 2009
Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations Me Spinosi, avocat du SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SARL Media
CETAT:CETATEXT000021385713
2 décembre 2009
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION AC !, - les conclusions de M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630596
30 décembre 2009
Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du PRESIDENT DU SENAT, - les conclusions de M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022900756
6 octobre 2010
Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000023248156
17 décembre 2010
A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Nice, - les conclusions de M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023493744
30 décembre 2010
avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, Maître des Requêtes, - les observations de SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE FERRIGESTION, et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
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