. - Appt. 90 à Amiens (80080), agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs filles mineures, - Mimount C..., née le 10 mai 1979 à Beni Said (Maroc), - Fatima C...,

Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Fatima A, demeurant ..., représentée par M.

pouvoir cet arrêté ; 3°) de lui délivrer un titre de séjour ; Vu, 2°) sous le n° 229937, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 février 2001, présentée par Mme Fatima

administrative d'appel de Paris transmet au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme Fatima

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Y..., demeurant ...

Fatima Y épouse Y..., demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X, demeurant ...

d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Fatima

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant 95, rue n° 4 Sidi Y..., quartier Sebbab à Azrou (Maroc) ; Mme X..

novembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé pour excès de pourvoir son arrêté du 21 juin 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Fatima

Vu la requête enregistrée le 10 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X..., demeurant chez M.

au-delà de la durée de validité de son visa, sans être en possession d'un titre de séjour ; qu'il entrait ainsi dans le champ d'application de la disposition précitée ; Sur l'intervention de Mme Fatima

Vu le pourvoi, enregistré le 5 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fatima A, demeurant ...) ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Vu la requête, enregistrée le 3 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X, demeurant ...

Vu la requête enregistrée le 18 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Fatima X..., demeurant chez M.

Vu la requête, enregistrée le 28 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha X... demeurant au ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès