A ne se prévaut que de sa qualité de membre du corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, de l'éducation nationale et de la recherche, qui, selon lui, ne ferait pas obstacle à ce

X... vers son pays d'origine ; que, dès lors, le moyen tiré des dangers que ferait courir au requérant son retour en Côte-d'Ivoire est, en tout état de cause, inopérant ; que, par ailleurs, la circonstance

SAMBA Z... fait valoir, qu'en raison des risques que lui ferait courir son retour dans son pays d'origine, cette décision méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde

X... fait valoir, d'une part, qu'en raison des risques que lui ferait courir son retour dans son pays d'origine, cette décision serait illégale ; que, toutefois, ses allégations relatives aux risques personnels

X... fait valoir, qu'en raison des risques que lui ferait courir son retour dans son pays d'origine, cette décision méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

X... fait valoir, qu'en raison des risques que lui ferait courir son retour dans son pays d'origine, cette décision méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

reconduite : Considérant qu'à l'appui de leurs conclusions dirigées contre les décisions, fixant le pays de destination de la reconduite, les requérants font valoir qu'en raison des risques que leur ferait

recherche, avec privation de la moitié de son traitement, pendant cinq ans à compter de la date de cette décision, la section disciplinaire du CNESER s'est notamment fondée sur ce qu'une révocation ne ferait

Pour rejeter le surplus des conclusions de sa requête, le juge des référés a considéré, d'une part, qu'il n'apportait aucun élément probant au soutien de ses allégations selon lesquelles il ferait l'objet

dirigé contre l'ordonnance attaquée ; que la circonstance que la décision de refus prise, par ailleurs, par le préfet le 27 avril 2005, dont les requérants ne contestent pas le caractère définitif, ferait

destination : Considérant qu'à l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision du 1er mars 1994 prescrivant qu'elle serait reconduite en Angola, Mme X... fait valoir qu'en raison des risques que lui ferait

ministre chargé de l'éducation. (...) " ; qu'il résulte de ces dispositions que ce ministre était compétent pour prévoir que l'apprentissage de la Marseillaise, prévu à l'article L. 321-3 du même code, se ferait

Y... fait valoir que son retour dans son pays lui ferait courir des risques graves ; Considérant que la demande de M.

société Heaven Climber, annulé la décision du maire de la commune rejetant l'offre de la société Heaven Climber, suspendu la poursuite de la passation du marché de conception et réalisation d'une via ferrata

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat a délivré le 12 février 2003 un permis de construire à la SNC Saint-Jean en vue de la transformation

lequel le préfet de la Vendée a fixé, en application de l'article L. 411-11 du code rural et de la pêche maritime, les minima et les maxima des loyers des bâtiments d'habitation relevant du statut du fermage

X... n'apporte aucun élément de nature à établir que l'implantation de cet ouvrage lui ferait supporter un préjudice anormal et spécial ; Considérant, d'autre part, qu'il n'appartient pas au juge administratif

dirigée contre l'arrêté du 5 mai 1992 par lequel le ministre de l'intérieur lui a enjoint de quitter le territoire français ; que s'il soutient devant le Conseil d'Etat que son retour en Algérie lui ferait