29 juillet 1881 rendu applicable par les dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure, outrage, ni le compte rendu fidèle

X..., responsable du culte islamique à Metz-Borny, incitait les fidèles à soutenir les mouvements islamistes intégristes et tenait des propos discriminatoires à l'égard des adeptes des autres religions

applicables au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs, disposent que : " Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle

trois seulement aux services de chacune des deux sociétés, sur l'essentiel de la période considérée, d'autre part, qu'il n'était pas établi que l'activité de l'EURL Adjudis ait été à l'origine de la fidélisation

positionnement " politique affirmé par la liste " Une équipe pour Barbizon " ; qu'en outre, ainsi que l'a jugé le tribunal, la circonstance que deux des membres de cette liste aient porté leur qualité de " fidèles

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que le culte public a cessé depuis deux mois, que les fidèles catholiques ont cessé de recevoir

. - Le policier ou le gendarme exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu'il reçoit de l'autorité investie du pouvoir hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 1990 et 25 février 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société Fides, dont le siège est sis ...

peut provoquer leur éventuelle ingestion sont établis ; que des quantités croissantes de ces objets étaient offertes sur le marché ; que leur imitation des denrées alimentaires était de plus en plus fidèle

X..., TOUT EN TENANT UNE COMPTABILITE REGULIERE QUI RETRACAIT FIDELEMENT LES OPERATIONS DE L'ENTREPRISE ET NOTAMMENT SES RECETTES PASSIBLES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, MINORAIT VOLONTAIREMENT LE

réponse du 7 janvier 1998 ne figurât pas au dossier soumis à la cour est sans incidence sur cette appréciation dès lors qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour que son contenu avait été fidèlement

l'insuffisante justification des sommes portées au débit des comptes de clients en fin d'exercice et qui correspondaient au prix des repas restant à régler, en fin de mois, par quelques pensionnaires et clients fidèles

et ait atteint le terme du délai pendant lequel il s'est engagé à rester en position d'activité à la suite d'une formation spécialisée ou de la perception d'une prime liée au recrutement ou à la fidélisation

de 1958 ; qu'elles ne sauraient par elles-mêmes faire obstacle à l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 en vertu desquelles le compte rendu fidèle

29 juillet 1881 rendu applicable par les dispositions de l'article L.741-2 du code de justice administrative : Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure, outrage, ni le compte rendu fidèle

que forme le conseil municipal et dont il détermine librement le nombre de membres, que soit recherchée, dans le respect du principe de représentation proportionnelle, une pondération qui reflète fidèlement

) ; que ces dispositions imposent seulement que les conclusions soient mentionnées et que l'essentiel de l'argumentation des parties soit résumé de manière fidèle et synthétique ; que, par suite, la circonstance

vingt-et-un mois après l'audition des candidats, n'est pas de nature, par elle-même, à entacher d'irrégularité l'arrêté attaqué dès lors qu'il n'est pas allégué que ce procès-verbal ne relate pas fidèlement

. - Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les

et M. de Bustamante ont commis des fautes disciplinaires en certifiant que les comptes 2015, 2017 et 2018 de la société Efigest Asset Management étaient réguliers et sincères et donnaient une image fidèle