François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk, Lament-Robillot, avocat de M.

François Charmont, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

26-01-01-015 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - PERTE DE LA NATIONALITE -Déchéance de la nationalité française - Prise en compte de faits postérieurs à la naturalisation

français du textile et de l'habillement ; Considérant ce qui suit : 1.

registres de l'état civil français.

L'étranger est invité à indiquer sur la notification s'il souhaite bénéficier du jour franc.

pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention internationale relatives aux droits de l'enfant ; Vu la convention franco-camerounaise

de la nationalité française. | 48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAIRE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE OU A LA COMMUNAUTE OU AYANT

François X..., - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Discount Gestion Conseil ; Considérant ce qui suit : 1.

préfet de Haute-Savoie a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire délivré par la mission d'administration provisoire des Nations-Unies au Kosovo (MINUK) contre un permis de conduire français

B contre un permis de conduire français dans un délai d'un mois.

du dossier que Mme X..., de nationalité marocaine, entrée en France le 23 août 1995 à l'âge de 64 ans, a formé, en sa qualité d'ascendant à la charge d'un enfant français, une demande de carte de résident

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Interxion France ; Considérant ce qui suit : 1.

rédaction applicable à la date du décret attaqué, que : " (...) peuvent bénéficier d'une allocation temporaire d'attente : / 1° Les ressortissants étrangers ayant été admis provisoirement au séjour en France

Merloz, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier

JEAN PERRIER DEMEURANT AVENUE DES MEZIERES A PORNICHET, 15° MME AGNES TOTOT EPOUSE AOUSTIN DEMEURANT AVENUE DE MAZY A PORNICHET, 16° M. MAX R... DEMEURANT ... A PORNICHET, 17° M.

François Charmont, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; - La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Senerval et à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 29 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Françoise X, demeurant ... ;