du conseil départemental du Pas-de-Calais en date du 30 juin 2009 renouvelant sa décision du 25 octobre 2005 autorisant l'exercice de la SELARL DES DOCTEURS COLLET, LESAGE ET MORTIER, spécialisée en gastro-entérologie

Gaston N..., à M. Christian B..., à M. Guy Z..., à M. Daniel M..., à M. Jean-Pierre F..., à M. René K..., à M. Jean de X..., à Mme Sylvie D..., à M.

Gaston X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 modifié ; Vu le code de justice

Gaston Y et à la ministre de l'outre-mer.

d'une part, le 25 novembre 1998, une gastroplastie verticale selon la technique dite de " Mason " qui a nécessité le 3 mars 2000 une reprise chirurgicale à l'hôpital Henri Mondor et entraîné un reflux gastro-oesophagien

A...F...et de Gaston Tong C...; Considérant ce qui suit : 1.

enregistrée le 28 juin 1985 à la préfecture du Val-de-Marne, saisi le ministre des affaires sociales et de l'emploi d'une demande d'autorisation de transfert d'un appareil de cobalthérapie de type Gammatron

Gaston XI..., demeurant ... à Clermont-Ferrand 63000 ; - M. Dominique O..., demeurant ... à Le Bouscat 33110 ; - M. Michel D... demeurant ... 95160 ; - M.

Gaston, V... René, XM... Jean, Penard Marcel, XS... Pierre, XT... Robert, YZ... Georges, YF... Daniel, XD... Francis, Y... Jean-Pierre, C... Didier, H... Claude, Q...

Gaston S... et ses enfants, Mme Marie-José V..., M.Denis S..., M. Claudie Jean-Paul S..., Mme Marie-Thérèse K..., M. Jean-Paul S..., M. et Mme XW... Leroy, M. F..., M.

Gaston C a démissionné le 7 février 2009 de son mandat de président de la Polynésie française ; que, par suite, le gouvernement de la Polynésie française alors en fonction, dont M.

Gaston X et à la ministre de l'outre-mer.

A a subi le 18 octobre 1993 une exérèse de l'oesophage ; qu'une atteinte au nerf récurrent et divers troubles gastro-oesophagiens en sont résultés ; qu'il n'a été contesté ni devant le tribunal administratif

Gaston XH..., demeurant ... à Clermont-Ferrand 63000 ; 3° M. Dominique N..., demeurant ... à Le Bouscat 33110 ; 4° M. Michel D... demeurant ... 95160 ; 5° M.

Versailles, présentée par la COMMUNE DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE, représentée par son maire, et par l'ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DE L'HABITAT ET DU SITE DU CONFLUENT, dont le siège est 41, rue Gaston

Montélimar le 17 décembre 2006 vers 4 heures 30 du matin en raison de vomissements et d'une hyperthermie, puis renvoyée chez elle après avoir été examinée par un interne qui a posé un diagnostic de gastro-entérite

E a été transféré dans l'unité de réanimation chirurgicale polyvalente située dans le bâtiment Gaston Cordier du même hôpital de la Pitié-Salpêtrière.

GASTON Y... ; CONSIDERANT ENFIN QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LA S.E.E.T., L'EXPERT N'A PAS OMIS DE TENIR COMPTE DE LA PRESENCE SUR LE CHANTIER D'UN INGENIEUR MIS A LA DISPOSITION DU MAITRE DE Z