Mohamed X ainsi que son arrêté du même jour fixant la Guinée comme pays de destination ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.

traité instituant la Communauté européenne relatives à la liberté de prestation de services en tant qu'il ne prévoit pas, non plus qu'aucun autre texte réglementaire, les conditions dans lesquelles les guides

la jurisprudence du Conseil d'Etat admet elle-même un système de décompte par période de 10 jours au regard des données scientifiques et techniques ; que la Commission européenne a publié en 2004 un guide

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêté du 13 avril 1999, le maire de Lamotte-Beuvron a décidé d'exercer son droit de préemption sur un bien appartenant à la SCI de La Guide

(SDIS) de la Drôme a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la délibération du 18 décembre 2013 par laquelle le bureau du SDIS de la Drôme a approuvé la modification du guide

attaqué en tant qu'il approuve les stipulations de l'article 8 de l'annexe II de la convention nationale des médecins généralistes relatives à l'élaboration, à l'usage des médecins référents, d'un "guide

(FNGIC), le Syndicat professionnel des guides interprètes conférenciers (SPGIC), l'Association nationale des guides-conférenciers des villes et pays d'art et d'histoire (ANCOVART) et le Syndicat national

Mme Savine X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée

(Guinée) ; M.

X..., ressortissant de Guinée-Bissau, s'étant vu refuser la qualité de réfugié, par décision du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), confirmée le 4 avril 1991

président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2004 par lequel le préfet de l'Aveyron a décidé sa reconduite à la frontière et fixé la Guinée

.) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. , ressortissant de Guinée-Bissau, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 21 mai 2001, de la décision

tribunal des affaires de sécurité sociale de la Vienne en date du 23 avril 1989 ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'apprécier la légalité des instructions de la sécurité sociale contenues dans le guide

X... depuis 1987 dans son emploi de "guide conférencier-animateur du patrimoine" auprès de la ville de Fougères, ni celles exercées dans un cadre contractuel auprès du département d'Illeet-Vilaine, ne

compte tenu de l'absence d'explication dans le rapport de l'expert sur le taux de 10 % proposé s'agissant des bourdonnements, ce taux ne pouvait être regardé comme justifié ou conforme aux indications du guide-barème

résidents du Havre et autre soutiennent qu'il est entaché : - d'une insuffisance de motivation en ce qu'il se borne à relever, pour écarter le moyen tiré de ce que le préfet s'est estimé lié par le guide

d'animation pédagogique du lot n° 1 ; - commis une erreur de droit et insuffisamment motivé son arrêt en se bornant à constater que les prestations de médiation postée étaient " payantes et animées par des guides

de réponse à ses demandes de la ministre de la culture la place dans une situation de précarité et lui porte préjudice dès lors qu'elle ne peut faire rétablir la protection légale de son livre " Le Guide